Dans le cadre de la gestion collective

Les droits versés par la SACD sont, pour chaque diffuseur, calculés sur une valeur de base minutaire et sont proportionnels à la durée totale de l'œuvre
Pour les œuvres écrites en collaboration : le partage des droits se fait selon un accord de gré à gré entre les auteurs. Il est mentionné sur le bulletin de déclaration établi pour cette œuvre et signé par l'ensemble des auteurs concernés.
Pour la copie privée : la rémunération est répartie aux auteurs sur la base de sondages qui permettent d'attribuer à chaque œuvre une part proportionnelle à son taux d'enregistrement par le public.

Valeurs minutaires

Les valeurs minutaires sont modulées par un certain nombre de critères qui tiennent compte de la nature de l'œuvre, de son heure de diffusion, du nombre de passages...

Dans le cadre de la gestion individuelle

Elle est constituée par la prime de commande ou d'inédit, négociée avec le producteur.

Auteurs membres : vous devez vous identifier pour consulter les barèmes de répartition ainsi que les valeurs minutaires.