La  rémunération

La rémunération CD, DVD, VOD

Votre œuvre est l'objet d'une exploitation sur un support audio (CD) ou vidéo (DVD)

Vous devez être rémunéré proportionnellement aux recettes issues des ventes au public. Selon la nature de l'œuvre, la SACD a signé ou non des protocoles avec des organisations de producteurs afin de déterminer les conditions de rémunération. La gestion collective n'est donc pas systématique.

Votre œuvre est l'objet d'une exploitation en Vidéo à la Demande

Pour la VOD et le pay-per-view, quand il y a un payement individualisé à la séance, les droits perçus auprès de l'opérateur par la SACD pour les scénaristes et réalisateurs correspondent à 1,75% du prix HT payé par le public.