Les frais de gestion nets se sont établis à 32,5 millions d'euros, soit une augmentation de 4,6% par rapport à 2010, qui résulte en partie de la hausse des charges de personnel (prise en charge en CDD sur l’année d’un prestataire, indemnités conventionnelles allouées dans le cadre de départs négociés, progression des charges sociales), ainsi que de celle des achats et charges externes (surtout à cause de la comptabilisation des prestations SDRM au titre du mandat donné à cette dernière) ou encore de la progression des impôts et taxes (+3%), les autres postes demeurant stables
En dépit de la progression des frais de gestion, le maintien du volume des perceptions de la SACD dans l’année à un niveau élevé (204 M€) permet au ratio « frais de gestion sur perceptions », dont le taux s’établit à 15,92%, de se situer à un niveau comparable au taux atteint en 2008 (15,71%), et d’améliorer le chiffre de 2009 (16,68%) sans retrouver toutefois le niveau très bas -et à bien des égards exceptionnel- de 2010 (14,01%).
Financement de la gestion | Chiffres (en milliers d'€) |
|---|---|
Retenues sur droits | 24 338 |
Autres ressources d'exploitation | 5 729 |
Ressources financières nettes | 1 851 |
Divers et exceptionnel | 603 |
Total | 35 521 |
S’agissant du financement de ces frais de gestion, les retenues sur droits ont continué en 2011, malgré la baisse des perceptions et le remboursement de retenue statutaire de 1,55 M€ décidé en fin d’exercice, à couvrir les trois quarts des besoins, et ceci en raison de changements opérés dans la prise en compte des retenues au spectacle vivant (qui ont conduit à comptabiliser en 2011 treize mois de retenues, et aussi pour la première fois des retenues sur les droits affectés en suspens).
Leur cumul avec les autres ressources d’exploitation (droits prescrits, cotisations auteurs, produits de gestion courante, etc.), qui ont retrouvé en valeur absolue leur niveau de 2009 (après les éléments atypiques de 2010), a permis à la Société de financer plus de 90% de sa gestion en 2011 par ses ressources d’exploitation.
Les ressources financières (après le chiffre exceptionnellement élevé atteint en 2010 en raison de la plus-value de cession de 6,5M€ réalisée lors de notre sortie de la SDRM), retrouvent un niveau de contribution aux frais de gestion beaucoup plus modeste -et même particulièrement faible- cette année puisque de seulement 5,7%, les produits divers et exceptionnels assurant le solde du financement des frais de gestion.












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