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La gestion collective

La gestion collective du droit d’auteur – une démarche simple auprès de la SACD.

En adhérant à la SACD, les auteurs ont apporté à la Société le droit d'autoriser ou d'interdire la représentation publique et la reproduction de leurs œuvres audiovisuelles.

Concernant les modes d'exploitation pour lesquels la gestion collective est appliquée, conformément au Code de la propriété intellectuelle, en contrepartie de l'autorisation donnée aux utilisateurs d'exploiter l'ensemble des œuvres de son répertoire, la SACD négocie une rémunération globale proportionnelle à l'ensemble des recettes générées, que celles-ci proviennent de la redevance, de la publicité, du parrainage ou de l'abonnement.

Le mécanisme de gestion collective des droits d'auteur permet donc aux utilisateurs de bénéficier d'un contrat général de représentation qui les libère juridiquement, quelle que soit leur ligne éditoriale à venir, et leur garantit une exploitation paisible des œuvres du répertoire de la SACD au titre des droits qui lui sont apportés par ses membres.
Ce contrat général se distingue par nature des contrats que les utilisateurs signent avec les producteurs ou les distributeurs pour acquérir les droits d'exploitation d'une œuvre, d'une série ou d'un catalogue, lesquels réservent le paiement des droits apportés à la SACD qui intervient directement entre ses mains via un contrat général de représentation.

Ce schéma simplifié permet de comprendre comment ces deux démarches se complètent et en quoi elles sont chacune strictement indispensables.
La diversité croissante des réseaux et des modes d'exploitation tend toutefois à développer d'autres mécanismes qui ne suivent pas exactement ce schéma.

En choisissant votre profil dans le menu proposé, des informations plus fines permettront de vous aider au plus près des démarches qui demeurent nécessaires d'accomplir auprès de la SACD afin de se mettre en conformité avec le droit d'auteur français et de le respecter.

Si votre projet ou votre profil n'est pas couvert pas ce choix, nous vous prions de bien vouloir contacter la Direction de l'Audiovisuel afin d'étudier avec elle la nature de votre projet et les conditions par lesquelles vous pourriez vous libérer du paiement des droits d'auteur.

SACD

Vos contacts

Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55 audiovisuel@sacd.fr

Horaires :
lundi au jeudi 9h/18h