Diversité  culturelle

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Tags : Diversité culturelle , fiscalité

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La fiscalité culturelle à l'ère du numérique, objet d'une conférence des CEDC le 11 février à Bruxelles

Pascal Rogard, le directeur général de la SACD et président de la Coalition française pour la diversité culturelle, animera l’un des deux débats proposés à cette occasion par les Coalitions européennes pour la diversité culturelle.

Intitulée "Quelle fiscalité pour les biens et services culturels et audiovisuels à l’ère du numérique ?", la conférence permettra d'aborder, entre autres, les questions des taux de TVA non harmonisés entre chaque Etat et qui différent en fonction des supports, numériques ou physiques ; des multinationales du Net qui se délocalisent pour échapper aux règles fiscales et aux dispositifs de soutien à la création ; des politiques culturelles qui doivent se renouveler pour intégrer la dimension numérique.

Le programme

14h00-15h30
Comment intégrer les multinationales du numérique dans la fiscalité et dans l’économie de la création ?

Débat animé par Carole Tongue, présidente de la Coalition britannique pour la diversité culturelle, ancienne députée européenne

Introduction des débats par Pervenche Berès, députée européenne,  présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, en présence de :
Lorena Boix-Alonso, chef d'unité des médias et des contenus convergents, DG Connect, Commission européenne ; Patrice Chazerand, Directeur des groupes Economie Numérique et Commerce, DIGITALEUROPE ; Pierre Lescure, président de la mission pour l’acte 2 de l’exception culturelle ; Radu Mihaileanu, réalisateur et scénariste ; Walter Zampieri, chef d’unité de la politique culturelle et du dialogue interculturel, DG Education et Culture, Commission européenne.

15h45-17h15
La fiscalité qui pèse sur la culture est-elle la bonne ?

Débat animé par Pascal Rogard, président de la Coalition française pour la diversité culturelle

Introduction et conclusion des débats par Françoise Castex, députée européenne, vice-présidente de la Commission des Affaires juridiques, en présence de :
Richard Charkin, directeur exécutif de Bloomsbury et vice-président de l’Union Internationale des Editeurs (UIE) ; Michel Lambot, co-président du label PIAS et d’IMPALA ; Catherine Sustek, membre du cabinet d’Androulla Vassiliou, Commissaire européenne pour l’Education et la Culture ; Jacques Toubon, délégué de la France pour la fiscalité des biens et services culturels et ancien ministre de la Culture.

Le 11 février 2014 de 14h à 17h15 au Parlement européen, Bruxelles, Salle A1G-2, Bâtiment Altiero Spinelli, entrée Simone Veil