Cour  des  comptes

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : Cour des comptes

Voir tous les tags

La commission permanente de contrôle des SPRD publie son rapport annuel

Le rapport 2012 sur les sociétés de perception et de répartition des droits est accessible en ligne.

Destiné au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des sociétés, le rapport examine, à travers l'activité de dix sociétés d'auteurs, d'artistes-interprètes ou de producteurs, les divers modes de gestion collective des droits issus des utilisations audiovisuelles et les relations établies à cet effet avec les diffuseurs.

Lire le rapport annuel 2012 de la CPCSPRD

Lire la synthèse