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Tags : Sénat , TVA

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La commission de la culture du Sénat propose de rétablir la TVA à 5,5 % sur les rémunérations des auteurs

La SACD se réjouit de l’adoption ce jour par la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat d’un amendement au projet de loi de finances pour 2014 abaissant la TVA sur les droits d’auteur à 5,5%, comme les autres activités culturelles.

À plusieurs reprises, la SACD avait dénoncé la hausse prévue au 1er janvier 2014 de la TVA sur les droits d’auteurs qui devait passer de 7% à 10%. Elle considère toujours que cette hausse serait une mesure culturellement incohérente et socialement injuste.

Culturellement incohérente car l’auteur d’un livre, d’une pièce de théâtre ou d’un film serait soumis à une TVA de 10% alors que la TVA applicable à l’achat d’un livre, d’un ticket de cinéma ou de théâtre serait de 5,5% !

Injuste socialement car l’augmentation de la TVA viendrait ponctionner la rémunération d’auteurs, eux aussi déjà touchés de plein fouet par la crise.

Aussi, la SACD salue la démarche engagée par les sénateurs de la Commission de la Culture pour redonner de la cohérence à la fiscalité culturelle et tenir pleinement compte de la situation sociale difficile de nombreux auteurs. Elle espère que ce vote en commission pourra être confirmé lors de l’adoption prochaine du projet de loi de finances pour 2014 en séance publique.