A  l'international

La chorégraphie

Remarques spécifiques à la chorégraphie à l'international

La musique de scène

La SACD gère la musique originale (c'est à dire créée spécifiquement pour l'oeuvre jouée) des oeuvres chorégraphiques.

A l'étranger, la SACD ne gère pas les musiques préexistantes (éditées ou non). La musique éditée est représentée par les sociétés d'auteurs musicales ou par les éditeurs musicaux.

Le taux de perception

Dans les clauses proposées par la SACD (voir la clause relative aux droits d'auteurs), il est fait mention d'un taux de base de 10%.

  • Ce taux est valable lorsque la SACD représente l'ensemble de la collaboration (chorégraphe, auteur de l'argument et compositeur).
  • Dans le cas contraire, si la SACD ne représente qu'une partie de la collaboration (le chorégraphe uniquement par exemple), seul le pourcentage revenant à l'auteur membre de la SACD sera calculé.

Plus  d'informations

Pour les tournées chorégraphiques à l'étranger :

la notice explicative

Consultez également :

la proposition de clause pour vos contrats de vente