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Tags : CSA , HADOPI , Sénat

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La SACD soutient le projet de transférer la réponse graduée au CSA

La SACD juge très positif le projet d’amendement que déposera David Assouline, vice-président de la Commission de la Culture du Sénat, pour transférer de la HADOPI vers le CSA le dispositif de la réponse graduée, dans le cadre du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Elle se réjouit par ailleurs que la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, ait d’ores et déjà confirmé hier lors de son audition au Sénat l’arbitrage favorable et le soutien qu’apportera le gouvernement à cet amendement.

Proposé par le rapport Lescure, le transfert de la réponse graduée au CSA permettrait d’assurer, sans perte de temps, la continuité et l’effectivité des envois d’avertissements aux internautes en cas de téléchargement illicite d’œuvres.

Sans cette décision, que la SACD espère voir adoptée par le Parlement, elle craint que l’incertitude qui règne autour de l’avenir de la HADOPI n’affaiblisse et ne fragilise définitivement la réponse graduée. Alors que la contrefaçon illicite connaît à nouveau une augmentation forte, la SACD rappelle la nécessité d’une démarche pédagogique pour prévenir les téléchargements illicites des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elle en profite par ailleurs pour souligner que des efforts doivent également être faits, sans tarder, par l’ensemble des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel pour enrichir et rendre plus attractives les offres légales.

Enfin, ce transfert permettrait de conforter utilement les compétences du CSA et de prolonger ainsi le rôle qu’il doit avoir dans la défense et le soutien à la création sur l’ensemble des supports de diffusion des œuvres, qu’ils soient analogiques, numériques ou connectés.