Contact Presse : Agnès Mazet  |   tel : 01 40 23 45 11  |   email : agnes.mazet@sacd.fr  |   RSS Presse

Les  communiqués  Positions

La SACD soutient le projet de loi « Création et Internet » et appelle à une modernisation urgente de la chronologie des médias

A l’approche de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi « Création et Internet », la SACD renouvelle son soutien à la logique de ce texte et à la mise en œuvre d’une réponse graduée qui se veut juste, pédagogique et adaptée à la lutte contre les téléchargements illicites de films sur Internet.

Signataire des accords Olivennes qui ont préfiguré ce projet de loi, la SACD souhaite que les députés puissent poursuivre les efforts engagés par les sénateurs pour favoriser le développement des offres légales. A cet égard, elle est très satisfaite du dépôt, par le rapporteur du projet de loi Franck Riester, Député de Seine-et-Marne, d’un amendement prévoyant de modifier la chronologie des médias.

La SACD considère en effet que le rétrécissement du délai de sortie des films en vidéo, dans une échelle comprise entre 3 et 6 mois suivant le début de l’exploitation du film en salles, constitue une décision positive et indispensable.

Un tel amendement va dans le sens de l’adaptation nécessaire d’une chronologie des médias qui n’a pas su évoluer et prendre en considération l’apparition de nouvelles technologies et des nouveaux modes et habitudes de consommation du cinéma.

La SACD rappelle d’ailleurs que la fixation de la limite minimale du délai vidéo, qui prévoit qu’un film ne peut sortir en vidéo qu’entre 6 et 18 mois après la sortie du film en salles, est issue d’une disposition législative datant de 1982. A l’évidence, ce délai ne pouvait tenir compte :

  • ni du rythme élevé de rotation des films en salles,
  • ni de l’augmentation du nombre de copies de films disponibles et permettant des sorties simultanées très nombreuses sur l’ensemble du territoire,
  • ni de l’existence des téléchargements illicites qui concurrencent directement les activités de vidéo et de vidéo à la demande.

Alors même que les accords Olivennes, signés à l’Elysée en novembre 2007, avaient placé au cœur de leur équilibre la mise en œuvre d’un développement dynamique des offres légales et donc la réduction du délai vidéo en dessous du délai actuel de 6 mois, la SACD doit malheureusement faire le constat que les discussions interprofessionnelles sont au point mort.


Aussi, en complément des négociations professionnelles qui doivent se prolonger à brève échéance, cet amendement serait très utile pour indiquer avec précision le cadre légal vers lequel la représentation nationale souhaite aller et contribuer ainsi à recentrer et accélérer les discussions de manière à pouvoir adopter, dans des délais brefs, des règles modernisées de la chronologie des médias.

Elle se félicite que cet amendement ait déjà permis une prise de conscience des exploitants qui ont annoncé vouloir désormais s’inscrire dans une chronologie modifiée permettant une exploitation des œuvres en vidéo plus rapprochée de leur diffusion en salles.

La légitimité et l’efficacité même de la réponse graduée seront encore renforcées si la chronologie des médias est réformée et modernisée.