Contact Presse : Agnès Mazet  |   tel : 01 40 23 45 11  |   email : agnes.mazet@sacd.fr  |   RSS Presse

Les  communiqués  Positions

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : TV du futur

Voir tous les tags

La SACD satisfaite des dispositions adoptées en faveur de la création dans le projet de loi sur la TV du futur

La SACD accueille avec beaucoup de satisfaction l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la télévision du futur qui va renforcer significativement les exigences et les ambitions en faveur de la création sur les nouveaux supports et services de diffusion.

La SACD accueille avec beaucoup de satisfaction l’adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la télévision du futur qui va renforcer significativement les exigences et les ambitions en faveur de la création sur les nouveaux supports et services de diffusion.

1. Réforme du régime de l’œuvre audiovisuelle

La SACD se félicite tout particulièrement de la réforme du régime de l’œuvre audiovisuelle tendant à instaurer des obligations d’investissement dans la production d’œuvres de patrimoine que sont la fiction, le documentaire de création, l’animation, la captation/recréation de spectacle vivant et les vidéomusiques.

Grâce à cette réforme qui fait suite à quatre années de tentatives avortées et infructueuses et qui a bénéficié du soutien de l’ensemble des groupes politiques, la SACD est persuadée qu’il sera de nouveau possible de concentrer davantage les ressources des diffuseurs sur les œuvres de création originale, d’encourager l’innovation audiovisuelle et de conforter l’exigence culturelle qui doit être assignée aux chaînes de télévision, publiques comme privées, payantes comme gratuites.

Aussi, elle demande solennellement au Gouvernement d’ouvrir dans les plus brefs délais une concertation avec l’ensemble des professionnels de l’audiovisuel concernés pour préparer le décret qui déterminera les engagements des chaînes en faveur des œuvres de patrimoine.

Elle regretterait vivement qu’en ne procédant pas à une telle concertation et en repoussant l’application de la réforme à une date sans doute lointaine, le Ministère de la Culture et de la Communication prenne la lourde responsabilité de laisser subsister des abus et des détournements permanents du soutien à la création.

2. Le soutien à la création

En outre, la SACD estime que le soutien à la création dans le cadre de la télévision du futur bénéficiera des dispositions adoptées pour :

  • faire des engagements des candidats en faveur de la création et de la production audiovisuelles et cinématographiques l’un des critères d’attribution d’une fréquence de Télévision Mobile Personnelle (TMP);
  • conditionner l’obtention par les opérateurs historiques privés d’un canal complémentaire à des engagements supplémentaires en matière de diffusion et de production audiovisuelle et cinématographique d’expression originale française et européenne ;
  • renforcer la contribution des détenteurs de fréquence HD et TMP au compte de soutien, même si la SACD aurait souhaité que ces taux de contribution soient plus élevés.

3. La modernisation du financement du Compte de soutien

La SACD est également très satisfaite de la modernisation indispensable, décidée à l’unanimité, de la taxe abondant le COSIP qui permettra d’assurer une juste contribution de tous ceux qui participent à l’exposition, à la diffusion et à la distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

4. La réglementation des cartes d’accès illimité au cinéma

La SACD tient par ailleurs à remercier vivement les parlementaires qui ont défendu la nécessité de réviser la réglementation des cartes d’accès illimité au cinéma. A cet égard, elle appelle le Gouvernement à se saisir sans tarder de ce problème majeur et à prendre les dispositions réglementaires nécessaires pour éviter que le coup de force du groupe UGC, qui propose de réduire de 18% le prix de référence, ne fragilise les distributeurs, les ayants droit et le réseau des salles municipales et d’art et d’essai.

5. Le crédit d’impôt en faveur des jeux vidéo

Enfin, la SACD se félicite que le vote en faveur de l’instauration d’un crédit d’impôt pour les jeux vidéos se soit accompagné de l’obligation pour le Gouvernement de remettre dans le délai de 12 mois suivant la promulgation de la loi d’un rapport au Parlement sur l’application par les entreprises de jeux vidéo du droit d’auteur.

La SACD sera extrêmement vigilante à ce que ce rapport formule des propositions précises et ambitieuses pour permettre une application pleine, entière et sans ambigüité du droit d’auteur dans un secteur des jeux vidéo qui prétend avoir la qualité d’industrie culturelle et participer à l’expression de la diversité culturelle.

A l’issue de cette procédure législative, la SACD félicite le Parlement qui a su enrichir le projet de loi et ancrer davantage la télévision du futur dans un soutien renouvelé et réaffirmé à la création audiovisuelle et cinématographique.

Les  dossiers  de  la  SACD