Copie  privée

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La SACD s’inquiète de la lettre de mission d’Eric Besson, Secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique.

Consultez :

le courrier de Pascal Rogard adressé à Christine Albanel (119 Ko)

la lettre de mission (02/04) (716 Ko)

Le 23/04, Eric Besson réaffirme son attachement au principe de rémunération  pour copie privée.

lire le communiqué d'Eric Besson (18.0 Ko)

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