Contact Presse : Agnès Mazet  |   tel : 01 40 23 45 11  |   email : agnes.mazet@sacd.fr  |   RSS Presse

Les  communiqués  Positions

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : contrefaçon numérique

Voir tous les tags

La SACD remercie les sénateurs d'avoir soutenu la création et les droits des auteurs

La SACD est satisfaite de l’adoption à une très large majorité par le Sénat à l’issue de débats constructifs et approfondis, du projet de loi « Création et Internet », sans qu’aucune voix ne se soit portée contre.

Cette loi affirme et permettra la coexistence de deux libertés auxquelles les auteurs sont également attachés. La liberté des internautes d'avoir accès aux œuvres grâce à cet outil indispensable qu'est internet, et la liberté d'expression et de création compromise par les dégâts du piratage.

Grâce à cette loi, il sera enfin possible d'apporter au piratage d'autres réponses que la seule répression.

La SACD se félicite donc que les principes fondateurs du projet aient été maintenus, comme la réponse graduée et la création d’une Haute Autorité, qui pourra assurer une mission de pédagogie, de prévention, mais aussi de sanction en suspendant provisoirement l’abonnement à internet d’un internaute qui, après deux avertissements formels, continuerait à effectuer des téléchargements illicites.

450 000 téléchargements illégaux d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques ont lieu chaque jour en France mettant ainsi gravement en péril le financement de la production d'œuvres à venir, donc la création française et le renouvellement des talents, et portant atteinte au droit moral ainsi qu'aux rémunérations des auteurs qui sont proportionnelles aux recettes d'exploitation de leurs œuvres.

La SACD se félicite également que le Sénat ait souhaité retranscrire plus fidèlement dans le projet de loi l’équilibre qui prévalait dans les accords Olivennes entre l’instauration de la réponse graduée et le développement des offres légales. En effet, en donnant aux professionnels jusqu’au 31 mars 2009 pour aboutir à une réforme et à la modernisation de la chronologie des médias, en les encourageant à engager sans tarder une concertation sincère et sereine qui n’avait malheureusement jamais pu avoir lieu jusqu’à présent, le Sénat a fait œuvre utile.

La SACD s’associe aux vives recommandations des sénateurs de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au développement de l’offre légale en ligne. Elle souhaite notamment que, sous l'égide du CNC, soit  reprises dans les plus brefs délais les négociations permettant de moderniser l'ensemble des règles qui régissent  la chronologie des médias. Elle estime que ces négociations devraient aboutir avant l'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale.

Enfin la SACD souhaite que le débat qui se poursuivra à l’Assemblée Nationale puisse  être aussi constructif et soucieux de la création française, afin d’aboutir à un texte équilibré qui, traduisant concrètement  les engagements pris lors des accords Olivennes, permette de construire une nouvelle économie de la diffusion des œuvres à l’heure numérique dans le respect des droits d’auteurs.