Assemblée  Nationale

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La SACD auditionnée par la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale [vidéo]

Dans le cadre de ses travaux sur le contrôle des sociétés de gestion collective et l’avenir du droit d’auteur à l’ère numérique en France et en Europe, la Commission a souhaité avoir des échanges avec la SACD.

Laurent Heynemann, Pascal Rogard et Janine Lorente ont répondu aux questions des députés.