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La SACD au Festival d'Avignon off

Avez-vous l’autorisation de l’auteur pour exploiter son œuvre ?
Avez-vous prévu dans votre budget le paiement des droits de l’auteur ?

Ne tardez pas à vous mettre en relation avec la SACD.
En accord avec l’auteur ou ses ayants droit, elle est à votre service pour établir le contrat fixant les conditions d’autorisation et de perception des droits d’auteur.

LE DROIT D’AUTEUR : LE SALAIRE DE L’AUTEUR

La législation sur la Propriété Intellectuelle prévoit :

  • qu’une compagnie ou un entrepreneur de spectacle ne peut représenter une œuvre qu’avec l’autorisation expresse et écrite de l’auteur ou de ses ayants droit ;
  • que l’auteur ou ses ayants droit recevra une rémunération proportionnelle aux recettes issues de l’exploitation de son œuvre ; ce sont les droits d’auteur.

LA SACD


Afin de faire respecter leurs droits, à l’initiative de Beaumarchais, les auteurs ont décidé de se regrouper au sein de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Ses 57 000 associés, auteurs, compositeurs, scénaristes, réalisateurs, chorégraphes, metteurs en scène, lui confient pour mission essentielle de transmettre les autorisations de représentation et de percevoir et répartir leurs droits.

 La SACD ne se contente pas de cette mission :

  • elle occupe une fonction sociale : information des auteurs sur leur statut, soutien en cas de difficultés, mise en place d’un complément de retraite  pour ses membres, prélèvement sur les droits de cotisations sociales obligatoires reversées aux institutions sociales (Agessa, Ircec;
  • elle joue un rôle culturel en favorisant la création et la diffusion des œuvres au travers de ses Fonds d’aide, de ses soutiens et de sa participation à de grandes manifestations comme le Festival d’Avignon (notamment avec le Sujet à Vif), sans oublier les aides accordées par l’association Beaumarchais SACD.

 

LA DEMANDE D’AUTORISATION

Avant le montage du spectacle, adressez votre demande d’autorisation par mail à dsv.dapro@sacd.fr ou par courrier à SACD, DSV, 11 bis rue Ballu, 75442 Paris cedex 09 - afin d’obtenir l’autorisation d’adapter (le cas échéant) et de représenter l’œuvre. Un formulaire est à votre disposition sur notre site www.sacd.fr , dans l’espace Téléchargement.

Une fois l’accord des auteurs recueilli, un contrat sera établi qui précisera à la fois la durée et le lieu de l’exploitation de l’œuvre, ainsi que les conditions de perception des droits d’auteur.

 

LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES DROITS D’AUTEUR DANS LE CADRE DU FESTIVAL D’AVIGNON OFF

 La SACD perçoit aux conditions financières minimales suivantes :

  • 10,50% des recettes de billetterie hors TVA ou sur la totalité des sommes H.T.V.A. perçues par l'entrepreneur de spectacles au titre des droits d'auteur. En l'absence de recettes de billetterie et de prix de vente, la perception est basée sur un minimum garanti par représentation, calculé soit sur le budget des dépenses, soit en fonction de la jauge financière du lieu de représentation, soit fixé en accord avec l'auteur.
  • 2,10% ou 1/5ème du minimum garanti au titre de la contribution à caractère social et administratif (calculée sur la même assiette).
  • 1,10 % des droits d’auteur, au titre de la contribution diffuseur-Agessa.

Les sommes définies ci-dessus sont majorées de la TVA au taux en vigueur.

 
Le cas échéant, les droits de musique de scène originale peuvent être perçus en plus du taux des droits définis ci-dessus. Ils sont calculés en fonction de la durée de la musique (0,10% par minute).Si la musique est enregistrée, un DRM (droit de reproduction des musiques) sera perçu en plus.

 
Afin de préserver les droits des auteurs, la SACD peut fixer des avances - calculées en fonction du nombre de représentations envisagées - que la compagnie doit verser à la SACD à la signature du contrat.

 
Attention, ces conditions sont données à titre indicatif, l’auteur ou ses ayants droit ayant la possibilité de fixer des conditions supérieures à celles indiquées ci-dessus.

 LA FACTURATION DES DROITS D’AUTEUR


Un bordereau de déclaration de recettes est téléchargeable sur cette page. A l’issue des représentations, il conviendra de le retourner dûment complété à la SACD, pour lui permettre de procéder à la facturation des droits d’auteur dont vous serez redevables.

Votre bordereau de recettes et votre règlement pourront être adressés

1.       Par courrier :

SACD-DGDR

Service Perception / AVIGNON

11bis rue Ballu

75 442 PARIS Cedex 09

2.       En ligne, rendez-vous sur www.sacd.fr rubrique Utilisateur / Mon espace pour créer votre compte.

3.       Des collaborateurs de la SACD se tiennent à votre disposition pendant le Festival :

du 9 au 21 juillet 2016, au Conservatoire, 1-3, rue du Général Leclerc

(sauf les 10, 14 et 17).
 
Dans le cas où l’auteur, en tant que directeur de la compagnie productrice, exploite lui-même son œuvre, la demande d’autorisation n’est pas nécessaire.

La facturation des droits d’auteur sera établie aux conditions indiquées plus haut, mais sans l’application du minimum garanti afin de tenir compte de son statut particulier. Il peut également solliciter une exonération de la perception des droits d’auteur sous certaines conditions.

http://www.sacd.fr/uploads/tx_sacdresources/conditions_generales_sv.pdf

 

Compagnies et Producteurs de spectacles, déclarez vos itinéraires en ligne :

http://espace-utilisateur.sacd.fr/

 

SACD

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Pôle Auteurs Utilisateurs
9 rue Ballu
75442 Paris cedex 09
01 40 23 44 55
spectaclevivant@sacd.fr

Horaires : 
9.30-17.30 du lundi au jeudi, 9.30-16.00 le vendredi.