Pétition

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Tags : Belgique , Droit d'auteur , Pétition

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La SACD Belgique en appelle à la mobilisation à propos de la réforme du droit d'auteur

Aux côtés de la Scam, de la SOFAM et de deAuteurs, la SACD Belgique enjoint les auteurs à réclamer dans une pétition des clarifications sur la réforme du droit d'auteur entamée par le gouvernement belge.

Par cette pétition, la SACD, la Scam, la SOFAM et deAuteurs demandent que l'articulation entre la gestion collective et le régime de présomption de cession des droits audiovisuels soit clarifiée immédiatement conformément aux usages de la profession. Ceci pour empêcher les opérateurs nouveaux en Europe, tel Liberty Global, de remettre en cause le principe même qui permet aux auteurs d’être protégé et rémunéré par la société d’auteurs de leur choix.

Et le temps presse ! Le projet de réforme présenté par le ministre de l'Economie belge, Johan Vande Lanotte, déjà largement avalisé par le gouvernement, est examiné en ce moment-même par le Conseil d'Etat et devrait être entériné d'ici la fin du mois. Il ne reste donc que quinze jours pour faire entendre votre voix en signant le texte.

Accéder à la pétition