Droit  d'auteur

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    L’instituteur du documentaire « Etre et Avoir » débouté

    Arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2008

    La Cour de cassation a récemment mis un point final au périple judiciaire initié par l’instituteur du film documentaire « Etre et avoir » après sa sortie.

    Ce dernier revendiquait un droit d’auteur sur son cours et sur le film, réclamait la reconnaissance de sa qualité d’artiste-interprète et invoquait l’atteinte portée à son droit à l’image dans le cadre de l’exploitation commerciale du film. Dans l’arrêt rendu le 13 novembre 2008, la Cour de cassation l’a été déboutée de toutes ses demandes.

    Après avoir rappelé le pouvoir souverain des juges du fond dans l’appréciation de l’originalité des œuvres de l’esprit, la Cour reprend leurs constatations selon lesquelles ni la composition ni l’enchaînement des cours de l’instituteur reproduits dans le documentaire ne présentaient de caractère original. Les leçons « qui ne révélaient aucun choix inédit d’exercices ou de textes susceptible de donner prise au droit d’auteur » sont également considérées comme dépourvue d’originalité.

    La Cour de cassation approuve ensuite les juges d’appel de ne pas avoir retenu la qualité de coauteur du film documentaire à l’instituteur dans la mesure où il y était appréhendé dans l’exercice spontané de ses activités professionnelles et n’avait « pas contribué aux opérations intellectuelles de conception, de tournage et de montage » (plan, choix des situations filmées, des images et du cadrage), étant précisé que le choix du sujet qui consistait à relater la vie quotidienne d’une classe unique est déclaré appartenir au seul réalisateur.

    La demande de reconnaissance de la qualité d’artiste-interprète est également rejetée en ce qu’elle est en principe en contradiction avec la nature documentaire du film. En l’espèce, l’instituteur « apparaissait exclusivement dans la réalité de son activité sans interpréter, au service de l’œuvre, un rôle qui ne serait pas le sien ».

    Enfin, en acceptant en toute connaissance de cause de participer activement aux différentes opérations de promotion du film en vue de son exploitation commerciale, l’instituteur est considéré comme ayant tacitement mais sans équivoque consenti à la diffusion de son image sous quelque forme que ce soit dès lors que cette diffusion était directement rattachée au film.