Principes  généraux

L'auteur et son oeuvre :

définition

Tout auteur d'une œuvre de l'esprit dispose de droits patrimoniaux et moraux sur son œuvre. L’ensemble de ces droits constitue le Droit d'auteur au sein de la Propriété Littéraire et Artistique (laquelle recouvre également les droits voisins et les droits des producteurs de bases de données).

1. L'œuvre

Une "œuvre de l'esprit"

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) protège les droits des auteurs sur « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle). Il dresse une liste d'œuvres bénéficiant de cette protection parmi lesquelles figurent notamment les livres et autres écrits littéraires et artistiques, les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales, les œuvres chorégraphiques, les mimes, les numéros et tours de cirque, les œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres photographiques, etc (article L112-2 du CPI). Mais cette liste n'est volontairement pas exhaustive afin de permettre à toutes nouvelles créations  remplissant les critères du droit d'auteur de pouvoir bénéficier de la protection par le droit d'auteur.

1er critère : l'originalité de l'œuvre

Pour être protégée par le droit d'auteur, une œuvre doit en premier lieu être originale, c'est-à-dire qu'elle doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Ce critère déterminant de l'originalité est éminemment subjectif, ce qui en rend l'appréciation délicate pour les juges en cas de contestation. L'originalité ne doit pas être confondue avec la nouveauté. Ainsi, une création reprenant une idée antérieure peut être originale et bénéficier à ce titre de la protection par le droit d'auteur, comme par exemple une pièce de théâtre sur un thème déjà développé par le passé.

2ème critère : la formalisation ou mise en forme

Les idées sont de libre parcours et ne sont donc ne sont pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur. La pensée échappe en effet par nature à toute appropriation individuelle.
Pour bénéficier de la protection juridique du droit d'auteur, il faut que l'idée ait été concrétisée, mise en forme. La protection s'appliquant avant tout à l'expression intellectuelle et artistique, une certaine formalisation rendant ces idées tangibles et matériellement perceptibles est nécessaire.
Ainsi, un synopsis peut-il bénéficier de la protection dès lors qu'il développe et met suffisamment en forme une idée.
Pour une œuvre éphémère, comme une mise en scène, il est conseillé à son auteur de fixer celle-ci par écrit ou sur un support audiovisuel pour en conserver une trace.

Comment protéger une œuvre ?
Précisons tout d'abord que la protection par le droit d'auteur est conférée à son créateur du seul fait de la création de l'œuvre. Cette protection n'est en aucune manière subordonnée à l'accomplissement de formalités particulières de dépôt. En effet, le dépôt ne fait pas naître de droits sur l'œuvre, il permet seulement, en cas de litige, d'apporter un début de preuve quant à l'existence de l'œuvre, son contenu, la paternité de son auteur et surtout sa date de création. Le dépôt peut être réalisé auprès de la SACD au Pôle Auteurs-Utilisateurs. Mais attention, le dépôt ne vaut pas déclaration de l'œuvre à la SACD en vue de la gestion des droits sur l'oeuvre.

2 - Le titulaire du droit d'auteur

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom duquel l'œuvre est divulguée (art L 113-1 CPI). Le titulaire des droits d'auteur est donc l'auteur. L'auteur ne travaillant pas toujours seul à la création d'une œuvre, le législateur a prévu un régime particulier pour les différents types de collaborations développées autour d'un projet de création.

L'œuvre de collaboration
Plusieurs personnes physiques ont concouru ensemble à sa réalisation. Elle est la propriété commune des coauteurs qui doivent exercer leurs droits d'un commun accord car c'est le régime de l'indivision qui s'applique entre eux (art L 113 ' 3 CPI). Ils se partagent les bénéfices sur l'œuvre finale. A titre d'exemple, les œuvres audiovisuelles sont des œuvres de collaboration.

L'œuvre composite
L'œuvre composite est une œuvre nouvelle à laquelle a été intégrée une œuvre préexistante sans que l'auteur de cette dernière n'ait collaboré au projet. Elle est donc la propriété de son auteur, sous réserve toutefois des droits de l'auteur de l'œuvre préexistante (art L 113 ' 4 CPI). Il en sera ainsi des œuvres intégrant des extraits de textes ou de musiques empruntés à une autre œuvre. De même, les œuvres théâtrales adaptées d'un roman entrent dans la définition de l'œuvre composite.

L'œuvre collective
Une œuvre collective est créée à l'initiative d'une personne physique ou morale qui en assure la diffusion et qui rassemble les contributions de plusieurs auteurs qui se fondent dans l'ensemble. Ainsi, les contributions personnelles de chacun de ces auteurs ne sont pas identifiables et la propriété de l'œuvre bénéficie par conséquent exclusivement à la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée (art. l13-5 CPI). C'est le cas par exemple des dictionnaires.