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Tags : Copie privée

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L’association La culture avec la copie privée satisfaite de l’adoption du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Les membres de l'association La culture avec la copie privée accueillent avec beaucoup de satisfaction le vote intervenu lundi 19 décembre au Sénat permettant l’adoption définitive du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.

Après le vote quasi-unanime du projet de loi intervenu à l’Assemblée nationale le 29 novembre dernier, l’association remercie l’ensemble des sénateurs qui, au terme d’une réflexion approfondie et constructive, ont également fait le choix responsable d’adopter sans modification le projet tel que voté par l’Assemblée nationale.

Ce vote du Parlement permet d’assurer la continuité de la rémunération pour copie privée et la permanence d’un système vertueux pour les consommateurs, les créateurs, les artistes et les producteurs.

En savoir plus sur l’association La culture avec la copie privée : http://www.copieprivee.org/