Droit  d'auteur

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Tags : Droit d'auteur , Europe

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L'appel des réalisateurs et scénaristes européens pour un traitement équitable à l'ère numérique

Des auteurs européens publient une tribune sur le blog de la Société des Auteurs Audiovisuels pour exprimer leur inquiétude face à la priorité donnée par la Commission européenne, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, à une réforme du droit d’auteur.

La diversité de la création en danger

Nous sommes des Européens. Nous sommes des auteurs. Nous sommes des consommateurs. Nous racontons des histoires qui construisent les récits de notre continent. Nous sommes ici pour contribuer à écrire l’avenir de l’Europe, un avenir radieux. Nous sommes des acteurs de cette histoire. Nous voulons qu’elle soit un classique et une source d’inspiration pour les générations futures.

Nous sommes des Européens, surpris de nous retrouver au cœur de l’intrigue. Une des priorités du mandat de la Commission européenne, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, est de réformer le droit d’auteur, comme si nos droits étaient un ennemi qu’il fallait combattre.

Nous sommes des Européens qui refusons ce discours de division qui oppose le public, notre public, aux créateurs. Notre désir le plus cher est que nos œuvres soient vues le plus largement possible, rencontrent les spectateurs et circulent au-delà des frontières, y compris en ligne. Bien souvent, les blocages qui sont pointés du doigt n’ont rien à voir avec le droit d’auteur mais tout à voir avec des pratiques commerciales.

Nous sommes des Européens qui pouvons exercer notre art grâce au droit d’auteur et à l’existence de politiques de soutien à l’audiovisuel et au cinéma qui sont aussi efficaces que fragiles. Efficaces car elles ont permis aux artistes et aux auteurs d’apporter leur contribution aux valeurs, à la cohésion et à l’identité d’une Europe en quête de repères, tout en participant à la création d’emplois et à la croissance économique. Fragiles car dans de trop nombreux pays européens, touchés par la crise économique, les restrictions budgétaires ont remis en cause l’ambition culturelle et le financement de la création. Elles ont déstabilisé des entreprises et des créateurs qui sont les moteurs de cette création et de la diversité européennes, qui nous sont enviées aux quatre coins du monde.

Nous sommes des Européens convaincus que dans un monde globalisé, le risque est bien celui de l’uniformisation et notre force, la force de l’Europe, c’est sa diversité, celle de ses langues, de ses cultures et de ses identités.
Nous sommes des Européens qui pouvons encore entendre l’écho des paroles du président Juncker disant qu’il  n’accepterait jamais que les créateurs soient « traités comme des fabricants de plastique » mais qui entendons à présent certains de ses commissaires comparer notre travail à la vente de voitures ou de cravates. Oubliée la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, pourtant ratifiée par l’Union européenne ! Oubliée la spécificité des biens culturels qui ne sont pas des biens comme les autres !

Nous sommes des Européens choqués d’entendre le président de la Commission parler de « briser les barrières nationales du droit d’auteur » sans un seul mot pour dénoncer les violations incessantes du droit d’auteur qui minent le développement des offres légales. Car le non-respect du droit d’auteur du début à la fin de la chaîne de création est bien là le premier problème du droit d’auteur qui appelle de la part de nos responsables politiques du courage, de la détermination et du bon sens.

Nous sommes des Européens convaincus que la volonté de la Commission européenne de remettre en cause le système du droit d’auteur et la territorialité des droits viendrait fragiliser les rémunérations de nombreux auteurs qui vivent aujourd’hui dans des conditions difficiles, aboutirait à déstabiliser le financement de la création et conduirait à renforcer le pouvoir des plateformes Internet non européennes, ces géants qui sont souvent les seuls à pouvoir acquérir les droits pour plusieurs territoires.

Nous sommes des Européens qui aimons Internet et les opportunités qu’il offre pour créer et rendre plus facilement disponibles les œuvres. La révolution numérique, c’est le début d’une nouvelle histoire qui sera belle et heureuse si elle n’est pas confisquée par quelques entreprises numériques en situation de monopole en Europe, si elle ne permet plus les pratiques d’optimisation, pour ne pas dire d’évasion fiscale qu’elle facilite aujourd’hui et si elle ne tourne pas le dos à l’histoire européenne et à sa vocation de terre de création.

Nous sommes des Européens qui voulons être les acteurs d’une Europe qui promeut les droits et avec eux, la liberté et l’indépendance de ses auteurs. Une Europe où tout le monde peut créer et innover. Une Europe qui se vit comme une puissance culturelle grâce à sa diversité culturelle.

Chantal Akerman – Réalisatrice, Belgique
Robert Alberdingk Thijm – Scénariste, Pays Bas
Julie Bertuccelli – Réalisatrice, France
Fred Breinersdorfer – Scénariste, Allemagne
Luc Dardenne – Scénariste et réalisateur, Belgique
Borja Cobeaga – Scénariste, Espagne
Costa-Gavras – Scénariste et réalisateur, France
Jochen Greve – Scénariste, Allemagne
Michel Hazanavicius – Réalisateur, France
Agnès Jaoui – Scénariste et réalisatrice, France
Cédric Klapisch – Scénariste et réalisateur, France
Paul Powell – Scénariste, Royaume-Uni
Di Redmond – Scénariste, Royaume-Uni
Volker Schlöndorff – Scénariste et réalisateur, Allemagne
Hugh Stoddart – Scénariste, Royaume-Uni
Danis Tanovic – Scénariste et réalisateur, Bosnie
Bertrand Tavernier – Screenwriter and Director, France
Marco Tullio Giordana – Director, Italie
Jaco Van Dormael – Scénariste et réalisateur, Belgique
Susanna White – Réalisatrice, Royaume-Uni

Cet appel a été publié à l'occasion de la publication par la SAA de son 2e Livre blanc sur les droits et la rémunération des auteurs audiovisuels en Europe.

Accéder au communiqué de la SAA sur la publication de la 2e édition de son Livre blanc