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Tags : fiscalité , TVA

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Jean-Marc Ayrault répond à la SACD et aux organisations professionnelles du cinéma sur la TVA

Dans une lettre co-signée avec le BLIC, le BLOC, l'ARP et l'UPF, la SACD et son directeur général Pascal Rogard dénoncent l'injustice fiscale que représenterait la sortie du cinéma du taux de TVA réduit à 5 %. Jean-Marc Ayrault leur répond.

Dans le courrier adressé à Jean-Marc Ayrault daté du 10 décembre 2012, les organisations professionnelles du cinéma signataires s'inquiètent de l'augmentation annoncée par le gouvernement du taux de TVA sur les billets d'entrée au cinéma et sur les droits d'auteur pour atteindre 10 %. « Nous rappelons en effet que la discrimination qui est envisagée aujourd'hui en défaveur du cinéma et des droits d'auteur ferait sortir le cinéma du champ culturel et romprait avec la politique qui permet depuis plus de 40 ans que la culture sous toutes ses formes, y compris les plus populaires, reste à la portée de tous nos concitoyens. » 

Dans sa réponse adressée à Pascal Rogard le 24 janvier 2013, Jean-Marc Ayrault explique qu'il n'a pas souhaité que l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 soit l'occasion de modifier le champ des taux de TVA applicables à un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers. Le Premier Ministre assure toutefois que « le Parlement s'est engagé à étudier en liaison avec le Gouvernement, des évolutions sectorielles, à rendement global constant », discussion dans le cadre de laquelle la question du taux de TVA pour le cinéma pourra être examinée. 

Lire la lettre du BLIC, du BLOC, de l'ARP, de l'UPF et de la SACD du 10 décembre 2012 (209 Ko)

Lire la réponse de Jean-Marc Ayrault du 24 janvier 2013 (48 Ko)