Fiscalité

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Tags : fiscalité , TVA

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Jean-Marc Ayrault confirme la position du gouvernement sur la TVA sur la culture

Dans un courrier adressé au directeur général de la SACD, Pascal Rogard, le Premier ministre réaffirme son choix en faveur de la hausse de la TVA sur les services de télévision payante et les droits d'auteur, et en faveur de la baisse de la TVA sur la billetterie des salles de cinéma.

Dans un premier courrier adressé à Jean-Marc Ayrault le 4 septembre dernier, Pascal Rogard faisait part de ses inquiétudes concernant les hausses de la TVA prévues sur les biens et services culturels, et notamment la TVA applicable aux salles de cinéma, aux abonnements à la télé payante et aux droits d'auteur.

"Le discours sur la construction d'un acte 2 de l'exception culturelle peut en effet difficilement coïncider et se conjuguer avec une hausse de la taxation des activités culturelles", écrivait-il, avant d'ajouter : "Pire, l'augmentation de la TVA risque d'avoir des conséquences néfastes en termes d'accès à la culture, de fréquentation des lieux culturels, de rémunération des auteurs et de financement de la création."

Pour Pascal Rogard, la hausse de la TVA sur la télévision payante et celle sur les droits d'auteur entraîneraient une diminution des revenus des rémunérations versées aux auteurs alors même que le pacte de compétitivité " a pourtant exclu explicitement toute mesure relative aux revenus".

Dans sa réponse datée du 21 octobre, Jean-Marc Ayrault confirme que le gouvernement proposera bien au Parlement le relèvement à 10 % (contre un taux actuel de 7 %) de la TVA sur les services de télévision payante et de la TVA sur les droits d'auteur. "Je suis conscient des difficultés nées de l'augmentation de la TVA applicable aux droits d'auteur. Les effets reconventionnels qu'aurait entraînés une baisse du taux m'ont néanmoins conduit à ne pas la retenir." Le gouvernement proposera à l'inverse une baisse de la TVA sur la billetterie des salles cinéma à 5 % (au lieu des 5,5% actuels). "J'ai privilégié une baisse applicable à la billetterie des salles de cinéma, pour aligner ce taux sur celui applicable au livre et au spectacle vivant, que je considère, au même titre que l'accès aux salles de cinéma, comme des biens de première nécessité."

Lire 

le courrier de Pascal Rogard du 4 septembre (151 Ko)

le courrier de Jean-Marc Ayrault du 21 octobre (75 Ko)

Pour en savoir plus

 

l'éditorial de Pascal Rogard publié dans le dernier numéro du Magazine des auteurs (1.2 Mo)