1/ Données personnelles

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement à la SACD à travers les diverses rubriques proposées.

Utilisation et destination des données personnelles
Ces données sont utilisées dans le but exclusif de faciliter la communication et l’échange d’informations, d’idées et d’expériences à travers ce site.
Si vous êtes abonnés à une lettre d’information (« newsletter ») l’adresse mail ou toutes autres données personnelles que vous nous avez communiquées pour enregistrement dans la liste de diffusion correspondante sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objets de ladite liste.
Les données personnelles ne sont ni transmises, ni cédées ni louées à des tiers autres que les filiales de la SACD et ses principaux partenaires.

Déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Ce site a été déclaré à la CNIL sous le numéro : 831520, en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Correspondant Informatique et Libertés 

La SACD et ses filiales (SCALA, SCI SACD PATRIMOINE et la Fondation Paul MILLIET) ont décidé de nommer un Correspondant Informatique et Libertés dit CIL, chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au bon respect de ladite loi. Sa désignation est effective depuis  le 4 janvier 2009.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanent aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :

• Par courrier postal : SACD – Correspondant Informatique et Libertés –11 bis rue Ballu – 75009  PARIS
• Par courrier électronique à : cil@sacd.fr

2/ Liens vers d’autres sites Internet

Le site de la SACD a référencé des sites Internet qui peuvent être utiles aux auteurs. Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, la SACD ne peut vous assurer de la qualité permanente du contenu de ces sites.

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