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Il est urgent de moderniser la chronologie des médias

Selon l’étude de la HADOPI sur l’offre de cinéma en ligne, elle est un frein au développement des offres légales

La SACD a pris connaissance avec intérêt de l’étude réalisée et rendue publique hier par la HADOPI autour de l’offre et de la consommation de cinéma en ligne ainsi que son apport à l’exposition et à la consommation globale de cinéma en France.

La SACD note avec satisfaction qu’avec cette étude, la HADOPI remplit désormais la plénitude des missions qui lui ont été confiées par la loi. Au-delà de la mise en œuvre de la réponse graduée, il était très utile que la HADOPI exerce au mieux sa mission d’observation des usages numériques et de valorisation de l’offre légale.

La SACD retient de cette étude que les principaux freins au développement des offres légales reposent d’abord sur une chronologie des médias anachronique et inadaptée. Elle retarde exagérément la disponibilité des œuvres, particulièrement en vidéo à la demande par abonnement et en vidéo à la demande gratuite.

Non-signataire de l’accord interprofessionnel sur la chronologie des médias, la SACD rappelle sa proposition d’introduire des dérogations pour permettre la mise à disposition dans des délais plus précoces de certains films ; par exemple ceux qui n’ont pas reçu de financement de chaînes de télévision (aujourd’hui, 36 mois en vidéo à la demande par abonnement et 48 mois pour la vidéo à la demande gratuite) ou ceux qui ne seront pas diffusés par une chaîne. 

Cette souplesse ne remettrait pas en cause l’équilibre général d’une chronologie des médias indispensable au financement des films. Sans pénaliser ceux qui contribuent au financement de la création, elle serait également utile pour assurer la totale conformité de la chronologie des médias française aux règles européennes.

L’instauration d’une obligation d’exploitation permanente et suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, analogue à celle qui existe en matière d’édition, garantirait par ailleurs un élargissement des catalogues et de l’offre.

La SACD invite donc les pouvoirs publics à agir sans tarder pour mettre fin à cette anomalie fiscale européenne qui permet aux œuvres culturelles de bénéficier d’une fiscalité allégée si elles sont distribuées sur un support physique et d’en être privées si elles sont diffusées par voie numérique.

Rien ne justifie le maintien d’un tel traitement discriminatoire fortement handicapant pour le développement des offres légales. D’autant qu’il ne permet pas la mise en place de politiques tarifaires plus avantageuses pour les consommateurs et plus propices à la constitution de champions nationaux et européens capables de rivaliser avec les opérateurs américains.

Avec la publication de cette étude, la SACD espère qu’une concertation réelle et sérieuse pourra être rapidement entreprise pour améliorer une offre légale qui doit constituer un choix crédible permettant au public de se détourner des téléchargements illicites.