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Hausse de la TVA sur les biens culturels : une mesure inattendue et néfaste pour la création et la diffusion des oeuvres

Tout en comprenant la nécessité d’un effort national dans le contexte actuel de la crise européenne, la SACD a pris connaissance avec surprise et déception de la décision du Gouvernement d’augmenter la fiscalité relative aux biens et services culturels.

La SACD regrette profondément cette initiative, prise sans aucune concertation, qui constitue un coup de canif dans la politique de soutien à la diversité culturelle.

D’ores et déjà, avec notamment le plafonnement global des ressources du CNC, le projet de budget pour 2012 contenait des dispositions de nature à assurer la participation significative du secteur culturel à l’effort national de redressement des comptes publics.

Cette nouvelle mesure, qui devra faire l’objet de discussions au Parlement, serait tout à la fois incohérente et inefficace. Inefficace car la dépense fiscale liée aux biens culturels reste très marginale dans le budget de l’État. Incohérente car elle va à l’encontre du traitement fiscal spécifique pour les œuvres culturelles, principe toujours défendu en France, quelles que soient les majorités en place.

La SACD espère enfin que ce relèvement de la fiscalité allégée ne s’accompagnera pas d’un renoncement de la France à poursuivre le combat engagé en Europe pour obtenir le droit pour chaque État d’établir une fiscalité spécifique pour tous les biens culturels, qu’ils soient numériques ou non. La SACD rappelle en effet qu’aujourd’hui, les œuvres culturelles ne peuvent bénéficier en Europe d’une fiscalité allégée si elles sont mises à disposition par voie numérique.

Elle encourage donc le Gouvernement à confirmer la continuité de son engagement européen en faveur d’une fiscalité numérique plus propice à favoriser le développement des offres légales et à permettre une politique des prix plus en phase avec les attentes des consommateurs.