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Hausse de la TVA sur la télévision

la SACD s'insurge contre une mesure inique et désastreuse pour le financement de la création et de la diversité culturelle

La SACD est abasourdie par la mesure de hausse générale de la TVA sur les offres triple-play et la télévision payante, actuellement fixée à 5,5%, qu’envisage de prendre le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2011.

Elle s’élève contre la volonté de l’Etat de dégager de nouvelles ressources budgétaires au mépris total et en contradiction avec les fondements de  la politique audiovisuelle et cinématographique de notre pays depuis 30 ans.

La SACD rappelle à cet égard que la politique en faveur de la diversité culturelle, que la France a initiée et a justement fait reconnaître dans une convention internationale en 2006, n’a pas de sens sans l’existence d’une exception fiscale qui permet de soumettre à une fiscalité allégée la mise à disposition des biens et services culturels.

L’exception culturelle, c’est aussi une exception culturelle fiscale !

C’est ainsi que lors de sa création, Canal + avait pu bénéficier d’un taux de TVA à 5,5% en contrepartie de sa contribution, à hauteur de 5,5% de son chiffre d’affaires, au financement du compte de soutien au cinéma. Les fournisseurs d’accès à Internet ont aussi été soumis à ce mécanisme de taxation allégée en échange de leur participation au financement du cinéma et de l’audiovisuel en 2007.

Si le Gouvernement faisait le choix de retenir ce projet d’augmentation du taux de TVA pour le porter à 19,6%, la SACD estime qu’il prendrait une lourde responsabilité dans l’abandon de l’exigence culturelle qui caractérise la politique de la France et s’engagerait alors dans une voie dangereuse et destructrice pour le financement de la création dans notre pays.

En effet, il est évident que la négation de ce compromis historique et la nouvelle équation économique dans laquelle serait notamment placée Canal + rendraient fragiles les engagements et obligations que le groupe a consentis dans la création audiovisuelle et cinématographique.

Ce nouvel impôt inique sur la création qui serait de fait créé serait d’autant plus incongru et incompréhensible qu’il irait à l’encontre de tous les engagements pris par les pouvoirs publics ces dernières années destinés à soutenir la constitution de groupes audiovisuels français puissants, à protéger les créateurs et à favoriser la création et la circulation des œuvres.

Elle rendrait par ailleurs assez ubuesque la demande formulée cet été par les autorités françaises auprès de Bruxelles de promouvoir la mise en œuvre d’une fiscalité allégée pour la mise à disposition des biens et des services culturels sur les réseaux numériques.

La SACD invite donc le Gouvernement à faire preuve de bon sens et de cohérence et à abandonner cette mesure injuste, infondée et catastrophique pour la vitalité et le dynamisme de création cinématographique et audiovisuelle française, et plus largement, de la diversité culturelle.