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HADOPI : lettre ouverte des cinéastes aux députés

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Cinéastes, auteurs du cinéma et de l'audiovisuel, c'est très solennellement que nous nous adressons à vous. Alors que la loi "Création et Internet" a été adoptée à la quasi unanimité par le Sénat, dans un climat de consensus et de réflexions positives, le débat qui a débuté à l'Assemblée Nationale s’avère plus passionné. Il est de notre responsabilité de vous alerter contre certaines approximations et contre des campagnes démagogiques, voire mensongères, qui pourraient vous faire passer à côté des vrais enjeux.

Ce qui se joue aujourd'hui, ce n'est pas seulement la rémunération des ayants droits, c'est surtout l'avenir de la création et la possibilité de produire les œuvres futures. En effet, le financement des films repose sur des exclusivités successives que les différents intervenants achètent ou préachètent. Alors qu'en 2008, pour la première fois, le nombre de téléchargements illégaux de films a dépassé le nombre d'entrées en salle, c'est tout cet édifice qui menace de s'effondrer.

Bien évidemment, les cinéastes ne sont pas les ennemis d'internet, au contraire. Nous sommes tous des internautes. Mais ce qui est  un extraordinaire outil de culture, d'échange et de circulation des œuvres risque de devenir l'instrument de la mort de notre diversité culturelle, si nous ne réussissons pas à lui donner un cadre légal, accepté et respecté.

Aujourd'hui, dans l'état actuel de la législation, nous n'avons à notre disposition qu'un seul recours pour défendre la liberté de créer : la plainte en justice. Or nous n'en voulons pas, justement parce que nous ne sommes pas les ennemis des internautes. Aujourd'hui, un internaute poursuivi par des ayants droits risque jusqu'à 3 000 € et 3 ans de prison. Mais qui peut imaginer qu'un créateur veuille jeter en prison celui qui a choisi de regarder son œuvre ?  Certainement pas nous et nous avons besoin d'un nouveau cadre légal, moins répressif mais plus efficace.

Ce projet de loi respecte les internautes. Il propose, à l'opposé de la situation actuelle, un processus pédagogique qui, nous en sommes profondément convaincus, va progressivement installer un autre fonctionnement, plus responsable, des échanges sur internet.

Nous savons bien que cette loi ne résoudra pas tout et ne suffira pas à éradiquer le piratage. Nous savons aussi que dès lors qu'un internaute ou l'un de ses proches, habitué à télécharger illégalement sans considérer qu'il est réellement en infraction, aura reçu un premier mail d'avertissement il saura concrètement que la régulation d'internet existe.
Par la suite, s'il reçoit un deuxième mail ou une lettre recommandée, il saura que s'il continue à télécharger illégalement, il prend des risques.

Nous n'avons pas la naïveté de croire que tous cesseront, mais nous savons que, de même que "la fauche" dans les magasins n'est jamais ramenée à zéro, si une minorité conserve des comportements illicites, les autres préféreront respecter les règles et ne pas prendre de risques. Le simple fait de savoir que des règles existent, qu'un organisme est chargé de les faire respecter et se manifeste, modifiera le comportement de la majorité.

Certains veulent faire croire que cette loi serait "liberticide". C'est scandaleusement faux. Pourquoi ne le considèrent-ils pas lorsqu’un FAI coupe l'accès à internet de celui qui n'a pas payé son abonnement ? Les valeurs du commerce sont-elles supérieures à celles de la création ? La suppression du permis de conduire de celui qui a commis trop d'infractions est-elle "liberticide" ?

Rappelons à ce propos que la loi n'envisage qu'une suspension, brève, de la possibilité de télécharger, sans toucher aux autres offres liées.

Rappelons aussi que celui dont la suspension provisoire est effective – parce qu'il a récidivé malgré les démarches et les avertissements – a toujours la possibilité de consulter ses mails ou de naviguer sur Internet chez quelqu'un d'autre ou dans les lieux d'accès collectifs.

Rappelons enfin que, contrairement à la situation actuelle, les ayants droits lésés ne connaitront jamais l'identité de l'internaute concerné.

Cette accusation d'être "liberticide", répétée à l'envi, nous révolte, nous qui nous sommes toujours battus pour défendre la culture et son accès au plus grand nombre, dans le respect de toutes les libertés. Nous affirmons que ce projet de loi respecte la liberté des internautes tout en protégeant celle de créer.

Nous le savons aussi, la seule chance pour que le nouveau dispositif nous protège efficacement est que se développe parallèlement une véritable offre légale de qualité, abordable, sécurisée, diverse et ouverte.  Il est tout aussi urgent de la mettre en place.

Pour que cette offre puisse se construire, il faudra notamment procéder à une réforme en profondeur de la chronologie des médias pour permettre, pour l’ensemble des publics, la mise à disposition des films en vidéo et en vidéo à la demande plus tôt après leur sortie en salles tout en protégeant notre système de préfinancement des films et la vie des films en salles. Nous sommes conscients de cette exigence et nous soutiendrons tout accord professionnel ou tout amendement parlementaire qui irait dans ce sens.

En défendant sans réserve ce projet de loi, nous ne nous sommes pas transformés en défenseurs acharnés de quelque corporatisme ou de quelques majors incapables de faire évoluer un modèle économique obsolescent. Nous nous situons dans la continuité de nos combats, en France comme à l'international, pour la diversité culturelle. Et nous tenons à rappeler que ces combats essentiels ont toujours été soutenus par tous les gouvernements successifs au delà des clivages politiques.


Votre responsabilité, Mesdames et Messieurs les parlementaires sera donc grande dans les prochains jours et les prochaines semaines. Entre une ère numérique sans règles qui abdique tout soutien à la culture et une société numérique qui préserve les bases du financement de la création sans rien renier des libertés individuelles, votre choix sera décisif pour notre avenir.

Nous espérons que vous vous rallierez, avec la communauté unie des cinéastes et des auteurs, à ce projet de loi que nous estimons juste, ambitieux et adapté aux enjeux de demain.

Nous vous prions de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député, en l'assurance de notre considération distinguée.

Cinéastes  signataires

Michel ANDRIEU
Jean-Jacques ANNAUD
Jean BECKER
Jean-Jacques BEINEIX
Vera BELMONT
Djamel BENSALAH
Jacob BERGER
Michel BOUJENAH
Patrick BRAOUDE
Guillaume CANET
Christian CARION
Malik CHIBANE
Alain CORNEAU
Jean-Loup DABADIE
Dante DESARTHE
Jacques FANSTEN
Costa GAVRAS
Laurent HEYNEMANN
Agnès JAOUI
Pierre JOLIVET
Gérard JUGNOT
Cédric KLAPISCH
Georges LAUTNER
Patrice LECONTE
Philippe LIORET  
Radu MIHAILEANU  
Claude MILLER  
Jean-Marie POIRE
Jean-Paul RAPPENEAU  
Jean-Paul SALOME  
Coline SERREAU
Bertrand TAVERNIER
Pascal THOMAS  
Danièle THOMPSON  
Bertrand VAN EFFENTERRE
Francis VEBER
Christian VINCENT