Glossaire

GRADES SOCIAUX

Différents statut de l'auteur au cours de sa vie sociale : adhérent, sociétaire-adjoint et sociétaire.

En devenant membre de la SACD, l'auteur bénéficie du statut d'adhérent et fait l'acquisition d'une part sociale. L'auteur accède, successivement, aux trois grades suivants : adhérent (dès l'adhésion), sociétaire-adjoint, puis sociétaire.

Les conditions de passage d'un grade à un autre sont déterminées par le règlement général adopté par l'Assemblée Générale en même temps que les statuts.

Chaque année le Conseil d'Administration décide la promotion des auteurs dès qu'ils ont :

  • Une ancienneté de 2 ans dans le grade inférieur.
  • Acquis un nombre de parts déterminé par un barème qui établit une équivalence selon les disciplines du répertoire et les œuvres déclarées et effectivement représentées.
  • Acquis des droits proportionnels au plancher d'affiliation à l'AGESSA.

Le grade social détermine le nombre de voix dont chaque associé dispose en assemblée générale.