Glossaire

Ce Glossaire est une synthèse des termes utilisés par la SACD et présents dans les différents supports qui vous sont proposés.

RACD

Régime des Auteurs Compositeurs Dramatiques, régime de retraite complémentaire obligatoire.

Termes associés :

RANG DE DIFFUSION

Critère qui reflète le nombre de diffusion(s) d'une œuvre pour un diffuseur donné. Permet de distinguer la création et les rediffusions successives. Dans le barème de répartition chaque rang de diffusion est affecté d'un coefficient distinct qui module la valeur minutaire.

REÇU

Ecrit dans lequel le percepteur reconnaît avoir reçu une somme.

RECETTE AUTEUR

Recette brute de billetterie déduction faite de la TVA, et si il y a lieu de la contribution volontaire à l'équipement et de la taxe fiscale.

RECETTE AUTEUR

Recette brute de billetterie déduction faite de la TVA, la contribution volontaire à l'équipement et taxe fiscale.

RECETTES NETTES PARTS PRODUCTEUR (RNPP)

Ensemble de toutes les recettes réalisées et encaissées par le producteur en raison de l'exploitation du film ou de tout ou partie de ses éléments dans le monde entier, sous déduction de certains frais entraînés par ladite exploitation.

RECOUVREMENT CONTENTIEUX

Service de la DGDR qui intervient par voie amiable et/ou judiciaire à la suite des services de perception, pour récupérer les informations nécessaires à la facturation et/ou obtenir le paiement des factures de droits d'auteur qui n'ont pas été réglées.

RECREATION

Audiovisuel :
A la différence de la captation, la recréation suppose la modification d'un acte d'auteur préexistant, de la version scénique initiale (décor, durée du spectacle, scénographie, déplacement des comédiens…). La recréation doit faire l'objet d'un accord entre le réalisateur et les auteurs de l’œuvre d’origine, préalablement à tout enregistrement audiovisuel de l'œuvre.
Les enregistrements ayant bénéficié de l’aide automatique du CNC ou justifiant d’au moins quatre semaines de préparation/tournage/montage sont aussi considérés comme des recréations.

RECREATION

Audiovisuel :

A la différence de la captation, la recréation suppose la modification d'un acte d'auteur préexistant, de la version scénique initiale (décor, durée du spectacle, scénographie, déplacement des comédiens…). La recréation doit faire l'objet d'un accord entre le réalisateur et les auteurs de l’œuvre d’origine, préalablement à tout enregistrement audiovisuel de l'œuvre.
Les enregistrements ayant bénéficié de l’aide automatique du CNC ou justifiant d’au moins quatre semaines de préparation/tournage/montage sont aussi considérés comme des recréations.

Spectacle Vivant :

La recréation correspond à la reprise d’une œuvre (en général, une pièce de théâtre) dans une nouvelle production plusieurs années après sa création.

REDDITION

Etat des recettes provenant de l'exploitation de l'œuvre selon chaque mode d'exploitation conformément aux contrats de cession.

REDEVANCE AUDIOVISUELLE

Taxe parafiscale due par les personnes physiques et morales à raison de la détention en un lieu donné d'un téléviseur. Cette taxe, affectée au financement des entreprises de l'audiovisuel public (France télévisions, INA, Radio-France, Arte, RFI), est leur principale ressource.

REMAKE (CINEMA)

Le remake est l’adaptation d’une œuvre préexistante (cinématographique ou audiovisuelle).

REMISE IMMEDIATE

Utilisée dans le cas de "petits auteurs producteurs" : facturation complète mais encaissement de l'écart entre ce que devra la compagnie et le net qui reviendra à l'auteur après répartition.

REMUNERATION PROPORTIONNELLE OU FORFAITAIRE

En France, la règle d'ordre publique posée par le législateur est que la rémunération de l'auteur doit être proportionnelle aux recettes provenant de l'exploitation de son œuvre.
Exceptionnellement, l'auteur peut être rémunéré par un forfait dans les cas suivants :

  • La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée,
  • Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut,
  • Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre,
  • La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'œuvre, soit que l'utilisation de l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité,
  • En cas de cession des droits sur un logiciel.

Cette règle qui constitue un des principes fondamentaux du droit d'auteur français est peu reconnue par les législations étrangères et notamment anglo-saxonnes.

REPARTITION

On entend par répartition le versement périodique de leurs droits aux auteurs.

Les droits perçus pour chaque représentation ou chaque série homogène de représentations d'un même spectacle sont répartis à l'auteur (ou entre les auteurs concernés) le 14 du mois qui suit leur perception. Le versement de ces droits est accompagné d'un bordereau de droits

REPENTIR (DROIT DE)

Termes associés :

REPERTOIRE

On entend généralement par répertoire l'ensemble des œuvres déclarées à la SACD : mais il peut également s'agir de l'ensemble des auteurs membres de la SACD.

On utilise également ce terme pour désigner chacune des trois grandes catégories d'œuvres de la Société : le répertoire des œuvres dramatiques (spectacle vivant), le répertoire des œuvres audiovisuelles et celui des images fixes.

REPRESENTATION

La représentation consiste dans la communication directe d'une œuvre au public par tout procédé, notamment sous forme de spectacle vivant, par projection ou transmission dans un lieu public, ainsi que par télédiffusion.

La mise à disposition d'une œuvre au public dans un réseau, type Internet, constitue un acte de représentation.

REPRISE D'UNE OEUVRE

La reprise correspond à la reprise l'année suivante ou dans les deux années suivantes d'une œuvre créée produite au cours de l'année N, et ce, dans la même production. Par opposition, la recréation correspond à la reprise de la même œuvre mais dans une production nouvelle.

REPRISE DE DROITS

Traitements correspondant à une annulation partielle ou totale de droits répartis.

REPRODUCTION

La reproduction consiste dans la fixation d'une œuvre sur un support permettant de la communiquer au public de manière indirecte ; c'est le cas notamment de l'imprimerie et de l'enregistrement mécanique, cinématographique, magnétique ou numérique.

REPROGRAPHIE (DROIT DE)

La reprographie consiste à photocopier une œuvre qui a fait l'objet d'une édition.
Elle concerne tous les types d'œuvres éditées et notamment les œuvres de littérature générale (romans, pièces de théâtre, etc.), les livres pratiques, les livres scolaires et universitaires, les livres illustrés, la presse grand public, la presse professionnelle et la presse spécialisée, etc. La loi prévoit que l'édition d'une œuvre emporte cession automatique du droit de reprographie de l'auteur au CFC (Centre Français du droit de Copie qui est une Société de perception et de répartition de droits) qui se charge de percevoir les redevances de reprographie auprès des utilisateurs (bibliothèques, copies service, etc.) au nom et pour le compte des auteurs et des éditeurs et de les leur répartir.

Pour savoir si des œuvres publiées ont généré des redevances de reprographie, il convient de contacter le CFC (tel : 01 44 07 47 70 ou www.cfcopies.com).

REQUETE

Terme utilisé pour les demandes d'extraction de données des bases cœur de métier.

Dans une base de données, une requête donne la possibilité d'effectuer des opérations sur des données ou de sélectionner des données en spécifiant des critères.

RETRAITE

Pension versée sous certaines conditions d'ouverture de droits à un ayant droit.

Les auteurs résidant en France bénéficient d'une protection en matière de retraite, au travers de trois régimes obligatoires, auxquels ils cotisent sur leurs droits :

Le régime de base (assurance vieillesse) du régime général de la sécurité sociale dont les cotisations sont gérées par l'AGESSA, qui appelle directement la cotisation due à ce titre auprès des auteurs.

Les régimes complémentaires obligatoires : le RACD (Retraite des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) et le RAAP (Régime des artistes auteurs professionnels) Ces deux régimes sont gérés par l'IRCEC qui est une caisse de retraite nationale.

En sus de ces régimes obligatoires, la SACD octroie à ses seuls membres sous certaines conditions (mais sans cotisation préalable de leur part), un complément de retraite sous forme de libéralités, dont elle assure le financement sur ses ressources propres.

RF

Formulaire d'attestation de résidence fourni par tout auteur résidant fiscalement à l'étranger et lui permettant de demander l'application de la convention fiscale entre la France et son pays. En vertu des dispositions des conventions fiscales internationales conclues par la France, le taux de l'impôt à payer par le résident étranger peut être diminué voire réduit à zéro.

RISTOURNES

Montants reversés à un tiers (SACEM, Syndicats...).

RNPP
RPCA

Le RPCA est le Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel. Appelé aussi, par contraction, "Registre public", il assure, comme le fait une conservation des hypothèques, la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres audiovisuelles. Il a été créé par la loi du 22 février 1944 et est placé depuis auprès du Centre National de la Cinématographie.