Glossaire

Ce Glossaire est une synthèse des termes utilisés par la SACD et présents dans les différents supports qui vous sont proposés.

EDITEUR

Toute personne qui édite un contenu, c'est-à-dire le fabrique ou le fait fabriquer en nombre en vue de son exploitation : éditeur littéraire, éditeur graphique, éditeur de musique, de jeux vidéo...

EDITEUR DE CHAINE

Société qui édite une ou des chaînes. Il assure la diffusion et la distribution de la ou des chaînes. De plus, il est responsable de la réalisation du programme.

Exemple : Canal + le bouquet, TF1, Comédie ...

EDITION GRAPHIQUE

Œuvre reproduite sur un support graphique, par exemple un texte littéraire sous forme de livre ou une œuvre musicale sous forme de partition imprimée.

Les modalités de gestion de l’édition graphique (intervention ou non de la SACD) dépendent de la nature de l’œuvre et des modes d’exploitation concernés.

EMPRUNT AU DOMAINE PUBLIC

En dehors de la gestion et de la défense des droits de ses membres, la SACD doit, selon l'article 3 de ses statuts, mener des actions de prévoyance et de solidarité en faveur des différentes catégories d'associés, de leur famille et de leurs proches. Ces actions (allocations de préretraite et de retraite, indemnités décès, aides individuelles...) sont notamment financées au moyen de la part de droits qui revient à l'œuvre du domaine public dans le cas d'adaptation d'œuvres qui ne bénéficient pas de la protection légale. Cette rémunération de l'œuvre du domaine public est donc opérée au bénéfice exclusif des auteurs membres de la SACD.

C'est le Conseil d'Administration de la SACD qui détermine la part revenant aux auteurs concernés sur les droits perçus en application des conventions existantes. Le Conseil a donc défini un barème qui tient essentiellement compte du rapport entre l'œuvre nouvelle et l'œuvre non protégée dont elle est issue.

EXCLUSIVITE

Consiste pour un auteur à accorder à titre exclusif et pour une durée limitée à un tiers unique, l'autorisation d'exploiter son œuvre.

Dans ce cas, le contrat de représentation doit faire expressément mention de cette exclusivité qui doit s'accompagner d'une contrepartie financière.

Le contrat de production audiovisuelle entraîne, sauf clause contraire, une présomption de cession exclusive au profit du cessionnaire.

EXPLOITATION

Toute forme de reproduction et / ou de représentation / diffusion d'une œuvre.

EXPLOITATION AMATEUR

Exploitation d’une œuvre par une association dont les membres ne reçoivent aucune rémunération au titre des représentations données et exercent cette activité en dehors de leur temps professionnel et familial. Ces associations ne doivent pas produire plus de 3 spectacles par an (avec 10 représentations maximum dans les agglomérations fréquentées par des groupements professionnels).

EXPLOITATION DELINEARISEE

Contrairement à l'exploitation linéaire, l’exploitation délinéarisée couvre l'ensemble des services dits « à la demande », c’est-à-dire ceux dont les téléspectateurs sont en mesure de choisir le contenu et de le visionner au moment qu’ils souhaitent : catch up TV, VoD, SVoD, Vidéos sur Internet...

EXPLOITATION LINEAIRE

L’exploitation linéaire couvre uniquement les services programmés, c'est-à-dire ceux qui comportent une succession de programmes organisés sur l'ensemble de la journée par l'éditeur responsable et sur lesquels le téléspectateur n'exerce aucun contrôle sur l’horaire de diffusion et le temps de transmission.

voir aussi exploitation délinéarisée.

EXPLOITATION PRIMAIRE

Exploitation par radio ou télédiffusion hertzienne terrestre ou sur une chaîne thématique du câble.

EXPLOITATION SECONDAIRE

Retransmission simultanée et intégrale par câble, copie privée, location, prêt.