Glossaire

Ce Glossaire est une synthèse des termes utilisés par la SACD et présents dans les différents supports qui vous sont proposés.

HABILLAGE

Œuvre audiovisuelle de courte durée permettant de reconnaître une chaîne ou une émission en quelques images. L’habillage reflète l’identité d’une chaîne ou d’une émission.

HADOPI

Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.

Le projet de loi « Création et Internet », parfois baptisé « loi Hadopi », est un projet de loi français qui vise à adapter et à renforcer les moyens de lutte contre les téléchargements illicites sur Internet. Pour ce faire, il propose de créer une autorité administrative indépendante qui aura pour rôle la mise en œuvre d'une « réponse graduée » qui comprend à la fois l’envoi d’avertissements aux internautes ayant téléchargé illicitement des œuvres et, le cas échéant, la coupure de l’accès à Internet pour une durée déterminée en cas de réitération de ces téléchargements non autorisés.

HERITIER

Personne appelée par la loi à recueillir une succession.