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Frédérique Bredin : Le chaînon de l'écriture doit être mieux marqué

Frédérique Bredin, présidente du CNC, et Audrey Azoulay, directrice générale déléguée, sont venues à la rencontre des auteurs de la SACD, mardi 19 novembre. Après avoir exposé les dossiers d’actualité, elles ont fait part de leur volonté de connaître « l’avis des auteurs sur les forces et faiblesses de la création audiovisuelle et cinématographique ».

Pascal Rogard a introduit la rencontre en évoquant un contexte nouveau pour la création, avec des rapports critiques sur le CNC (Cour des comptes, rapport Queyranne) et des ponctions budgétaires inattendues (150 M€ en 2012, 90 M€ en 2013).

Le poids de Bruxelles

« La première chose qui frappe quand on revient dans ce secteur après quelques années de chemins de traverse, c’est l’importance de Bruxelles » a dit d’emblée Frédérique Bredin, qui était dans les années 80 conseillère au cabinet de Jack Lang, puis à l’Elysée. « On ne peut pas faire la moindre réforme sans l’accord de la Commission, et on  sent une sorte de tension assez incompréhensible entre son interprétation maximaliste des règles du marché unique et la politique de soutien au cinéma et à l’audiovisuel qu’on mène en France depuis l’après-guerre  ».

La présidente du CNC a ainsi évoqué « les trois dossiers chauds » européens : l’accord commercial avec les Etats-Unis, dont les services audiovisuels ont été exclus in extremis grâce à l’action de la France et la mobilisation du secteur au premier rang desquels la SACD et Pascal Rogard ; la territorialisation des aides, qui vient de se régler après plus d’un an de négociation dans la Communication cinéma, et la contribution des opérateurs télécom au financement de la création (la fameuse taxe sur les distributeurs de services de télévision/TST-D que Bruxelles tarde à valider, au motif qu’il ne faut pas taxer Internet, seul secteur en croissance en Europe).

Ce dernier dossier est encore en cours, la Commission se refusant jusqu’ici à taxer Internet, un des rares secteurs en croissance. Toutefois un arrêt de la Cour de justice européenne sur un dossier connexe (la validation de la taxe pour France Télévisions) va obliger la Commission à reconsidérer la question. Selon Audrey Azoulay, l’attente liée à la TSTD a déjà engendré une perte de recettes d’au moins 100 M€. « Soit 100 M€ en moins pour la création, à cause de Mme Kroes, qui a favorisé les tricheurs », a souligné Pascal Rogard. (1)

Le CNC entend ensuite s’attaquer aux opérateurs télécom étrangers, car comme l’a souligné Frédérique Bredin, « ce sont les leaders de demain, et on ne sait pas si dans 10 ou 15 ans les télévisions seront capables de financer de la même manière la création ». Actuellement, les opérateurs qui réalisent un chiffre d’affaires sur le marché français mais sont établis hors de France, échappent à toute régulation : ils ne contribuent pas au CNC, n’ont pas d’obligation d’exposition d’œuvres, et payent en outre une TVA très favorable (Luxembourg) ou un impôt sur les sociétés avantageux (Irlande). Le CNC veut donc profiter de la réforme de la TVA en 2015 - qui sera payée là où se fait la prestation de services et non là où est établie l’entreprise - pour faire contribuer ces opérateurs au compte de soutien. Le CNC souhaiterait aussi les contraindre à des obligations d’exposition d’œuvres, mais cela nécessite de modifier une directive européenne (la Directive Service de médias audiovisuels, ex-Télévision sans frontières).

(1) La Commission européenne a finalement validé la TST-D le 22 novembre, trois jours après la venue de Frédérique Bredin à la SACD.

Les dossiers franco-français

Sur les dossiers franco-français, Frédérique Bredin s’est réjouie de l’aboutissement des négociations sur la convention collective, « négociations très dures qui ont déchiré la profession ». Le CNC va désormais pouvoir s’attaquer sereinement aux autres dossiers, liés à l’adaptation de l’univers de la création à la révolution numérique et au bouleversement des usages. Ainsi Audrey Azoulay a annoncé que la loi de finances rectificative prévoit de soumettre à contribution les recettes de publicité sur les sites de télévision de rattrapage. « C’est encore petit comme enjeu en termes financiers mais c’est important comme principe : quelle que soit la façon dont on regarde les œuvres, il faut que la diffusion contribue à la création ».

En matière audiovisuelle, le CNC travaille sur deux dossiers principaux. Le premier concerne le documentaire. L’explosion du volume horaire sur les chaînes de la TNT a engendré une forte ponction sur le Cosip, et le CNC souhaite recentrer les financements sur le documentaire de création. « C’est un sujet compliqué car il ne s’agit pas d’être déconnecté de ce que veulent les chaînes mais en même temps notre mission n’est pas de financer tous les programmes », a dit Audrey Azoulay. Le deuxième dossier est la mission confiée par la ministre à Laurent Vallet sur les relations producteurs/diffuseurs. Comme l’a souligné Pascal Rogard, un amendement – qui permet aux chaines de prendre des parts producteurs dans des œuvres TV - a été voté, avant même la publication du rapport.

Enfin, en matière de cinéma, un autre rapport est attendu : celui du groupe de suivi des Assises nationales du cinéma, mené par René Bonnell.

Ecriture, développement et prise de risque

Dès le bal des questions ouvert, de nombreux bras se sont levés pour évoquer la faiblesse des sommes allouées à l’écriture et au développement, de la part du CNC comme de la part des producteurs.

Patrick dell’Isola a relevé le décalage entre les sommes récoltées par le CNC et celles revenant aux auteurs, avec « une sélectivité extrêmement dure », et « des commissions qui ne votent parfois aucune aide ». Sophie Deschamps a pointé un dysfonctionnement du système, avec des montants investis par les producteurs de plus en plus réduits (contrats d’option à 500€, y compris pour des bibles de série) et une absence totale d’obligations en faveur du développement pour les producteurs qui touchent le Cosip.

Nadine Lamari a souligné la faiblesse du poste écriture dans les budgets, et proposé de conditionner l’agrément à un pourcentage minimum alloué à l’écriture.
Audrey Azoulay a indiqué que 60% du budget du CNC (700 M€) était dévolu aux aides automatiques, et que l’augmentation de la sélectivité était liée au nombre accru de demandes, et non à une diminution des aides. Frédérique Bredin s’est dite toutefois consciente que ce chainon de l’écriture devait être mieux marqué, tant pour une juste rémunération des auteurs que pour une meilleure qualité des œuvres.

A ce propos, Frédérique Bredin a relevé le manque de prise de risque de la part des diffuseurs, y compris du service public. « C’est dommage car c’est un peu sa fonction de prendre des risques, d’aller vers des choses innovantes, des sujets qui fâchent. C’est ce qu’on a dit à la Cour des comptes : tout ne vient pas de la réglementation, allez voir du côté des diffuseurs ».

Pour Jacques Richard et ses collègues de l’ARP, c’est en effet là que le bât blesse, même en cinéma : « les films sont de plus en plus otages des chaines de télévision, et beaucoup de films, ambitieux ou polémiques, comme La Grande bouffe, La Maman et la putain, Le Charme discret de la bourgeoisie, ou Salo ou les 120 journées de Sodome – ne pourraient plus se faire aujourd’hui ».

Les commissions du CNC

Les différentes commissions du CNC ont fait l’objet de nombreuses questions et suggestions de la part des auteurs sur leur composition et leur fonctionnement.
Audrey Azoulay a indiqué que la composition des commissions était parfois prévue par des textes, parfois non, mais que la nomination des membres relevait toujours du président du CNC, en fonction d’indicateurs de diversité (fonction, équilibre hommes/femmes, renouvellement, regards extérieurs…). Une auteure a relevé la faible présence des scénaristes et Frédérique Bredin a répondu qu’elle corrigerait le tir, si nécessaire, lors des prochains renouvellements.

Les auteurs ont émis deux suggestions qui semblaient faire consensus : l’anonymat des demandes d’aide et un compte-rendu écrit du résultat de la commission. Frédérique Bredin et Audrey Azoulay en ont pris bonne note, cette dernière soulignant que l’anonymat avait été mis en place pour le Fonds d’innovation, et que cette question serait particulièrement évaluée lors du prochain bilan de la nouvelle formule de ce fonds.

En matière de cinéma, un auteur a relevé la difficulté pour les deuxièmes films d’émerger face à la concurrence frontale des films de réalisateurs confirmés au deuxième collège de l’Avance sur recettes, et a suggéré la création d’un collège spécifique pour les deuxièmes et troisièmes films.  Même constat pointé par une lectrice de la commission Cinéma du monde (fusion du Fonds Sud et de l’Aide aux films en langue étrangère) pour les films du sud, désormais en compétition avec des films européens plus aboutis.

Côté audiovisuel, Aldric Mercier s’est interrogé sur le rôle des commissions du CNC dans  la faible capacité de la France à produire des séries innovantes et de qualité. Pour Audrey Azoulay, toutefois, la responsabilité est forcément collective. « Le CNC n’a pas une esthétique d’Etat, conçue par des fonctionnaires. On s’en remet à des professionnels. Notre responsabilité est de nommer des membres suffisamment variés et de les renouveler ».


Aides aux jeux vidéo, dumping fiscal et Outre-mer

Au-delà de l’écriture et du développement, d’autres sujets ont été abordés : la faiblesse des aides au jeu vidéo, le plafond de 60% de financements publics facilement atteint sans chaîne de TV, les délocalisations en Belgique et au Luxembourg pour cause de dumping fiscal, l’absence de TSA dans les Dom-Tom qui interdit tout l’arsenal d’aides, et le projet de chaîne du patrimoine.

Sur le développement des aides au jeu vidéo, Audrey Azoulay a pointé deux freins : le refus du régime du droit d’auteur et le barème culturel, mis en place pour justifier les aides auprès de Bruxelles. Pour Pascal Rogard, il y a en effet une certaine hypocrisie à revendiquer le côté culturel pour solliciter les aides du CNC et le crédit d’impôt, et à refuser de l’autre d’appliquer le droit d’auteur, en menaçant de développer son activité hors de France.

Concernant le plafond de 60% d’aides publiques, il sera difficile, selon Audrey Azoulay,  de le faire bouger, la Commission réservant les dérogations aux cinématographies fragiles. En revanche, il faut travailler sur l’orientation des financements privés (sofica, TNT, crowdfunding) vers les films les plus fragiles. C’est notamment une des pistes de réflexion de René Bonnell.

Sur le dumping fiscal, la Commission s’est opposée à une régulation,  qui veut pouvoir continuer à attirer les tournages de films américains. Une position à la fois « lamentable et incohérente » pour Pascal Rogard  : « l’Europe a essayé de coincer les pays qui aident leur création sur la territorialisation des aides, c’est-à-dire sur le juste retour en termes d’emploi, et laisse se développer la concurrence effrénée sur les crédits d’impôt ».

Concernant l’outre-mer, sujet déjà abordé en avril 2012 lors de la venue d’Eric Garandeau (lien), Audrey Azoulay a souligné qu’un amendement venait justement d’être adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, dans le projet de loi de finances 2014. Ce dernier, qui doit encore passer au Sénat, prévoit une entrée en vigueur progressive de la TSA. « C’était assez émouvant, car il a été dit que le système était vertueux, et qu’il fallait étendre cette vertu ».

Enfin, face à Jacques Rutman, inlassable défenseur de la chaine du patrimoine, Frédérique Bredin a répondu que le CNC était largement engagé dans la numérisation des œuvres, même si le chantier avait été quelque peu ralenti par les ponctions de l’Etat sur le compte de soutien.


Béatrice de Mondenard

Reportage  Photos

Crédits SACD