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Tags : Diversité culturelle

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Fiscalité culturelle à l’ère du numérique : l’Europe doit agir maintenant !

À l’occasion de la conférence qu’elles ont organisée ce jour au Parlement européen à Bruxelles, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle appellent à un sursaut européen pour reconstruire une fiscalité culturelle juste et efficace à l’ère numérique.

Elles ont rappelé dans ces débats, organisés avec le soutien de la députée Pervenche Bérès, l’importance des défis de la révolution numérique pour la fiscalité des biens et services culturels et audiovisuels : mettre un terme à un système qui pénalise les biens culturels numériques ; intégrer les multinationales du Net dans la fiscalité et l’économie de la création.

Pour les Coalitions européennes, l’heure doit désormais être aux décisions. 

Rien ne justifie que les biens culturels distribués ou vendus sur un support numérique ne puissent bénéficier d’une fiscalité allégée, comme les autres biens culturels. Les coalitions européennes soutiennent notamment les États européens qui ont fait le choix de prévoir une TVA identique pour les livres physiques et les livres numériques, au nom de la neutralité technologique.  

Rien ne justifie non plus que les grandes entreprises du Net, souvent non européennes, puissent pratiquer l’optimisation fiscale en Europe, en profitant des failles des règlementations, et échapper par la même occasion aux dispositifs de soutien à la création. Cette préoccupation explique la création par la Commission européenne d’un groupe d’experts sur la fiscalité de l’économie numérique. 

À cet égard, elles dénoncent à la fois un gâchis pour les finances publiques (le chiffre de 1000 milliards d’€ est souvent avancé pour chiffrer le manque à gagner causé par les fraudes et les stratégies d’optimisation fiscale), une impuissance face à une concurrence déloyale qui pénalise les entreprises culturelles européennes et une fragilisation dangereuse du financement de la création européenne.

Alors que les élections européennes approchent, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle demandent aux partis politiques et aux gouvernements européens de ne faire preuve ni d’immobilisme ni d’attentisme. 

Elles attendent de la future Commission européenne et du nouveau Parlement européen qu’ils défendent une réelle ambition pour moderniser la fiscalité culturelle et y intégrer pleinement les acteurs du numérique. 

Pour les Coalitions européennes, la défense de la diversité culturelle ne passe pas par la dérégulation et l’abandon des politiques nationales et européennes de soutien à la création. Au contraire, elles invitent à la construction de nouvelles règles qui permettent de faire des entreprises du numérique des partenaires à part entière de la création audiovisuelle et culturelle.

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