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Financement et règlementation
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21 | 10 | 2011
Cinéma : un amendement inacceptable !
L'ensemble des organisations professionnelles du cinéma découvre avec stupéfaction le dépôt d'un amendement...
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20 | 10 | 2011
Il est urgent de moderniser la chronologie des médias
Selon l’étude de la HADOPI sur l’offre de cinéma en ligne, elle est un frein au développement des offres légales
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23 | 06 | 2011
Communiqué ACID-AFC-ARP-CST-FICAM-SACD-SRF : Respecter la lumière dans les salles obscures
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06 | 05 | 2011
Nomination d’un médiateur sur la rémunération des auteurs dans l’exploitation des œuvres en vidéo à la demande : satisfaction de la SACD
La SACD se félicite de la nomination par Éric Garandeau, Président du CNC, de M. Noël Chahid-Nouraï, comme médiateur...
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05 | 05 | 2011
Présentation de deux études consacrées aux auteurs de la SACD de 1997 à 2008 : mieux comprendre le métier d’auteur
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18 | 03 | 2011
Soutien à l’Audiovisuel et au Cinéma en Europe : des garanties positives sur le programme Média, de nouvelles ambitions à mettre en œuvre.
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14 | 03 | 2011
Les éditions René Château condamnées pour contrefaçon : la SACD salue la décision de la Cour d’appel de Paris.
Par décision du 23 février 2011, la Cour d’appel de Paris a jugé que les exploitations télévisuelles et vidéographiques...
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23 | 02 | 2011
Arrêté d'extension sur l'accord du 16/12/2010 "transparence auteur producteur"
Un arrêté d’extension vient de rendre l’accord du 16/12/2010 obligatoire à l’égard de tous les producteurs d’œuvres...
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17 | 02 | 2011
Désengagement de l’Union Européenne dans le programme MEDIA : la SACD et la Scam appellent à un sursaut de la Commission Européenne
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15 | 02 | 2011
Affichage dynamique : une grave atteinte à l’intégrité des œuvres
La SACD interpelle Michel Boyon, Président du CSA
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15 | 02 | 2011
Festival International des Programmes Audiovisuels à Biarritz
Le compte rendu du débat SACD - Scam : « Télévision de demain : la création sera-t-elle connectée ? »
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08 | 02 | 2011
La SACD salue la publication des décrets sur le financement de la création cinématographique
La SACD se réjouit de la publication au Journal Officiel du 6 février des décrets et arrêtés améliorant le financement...
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21 | 01 | 2011
Décret sur le hors-film : une avancée pour la diffusion du spectacle vivant et de l'opéra dans les salles de cinéma
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22 | 12 | 2010
Accord entre auteurs, agents et producteurs : le décryptage de la SACD
Suite à l'accord signé le 16/12/2010, retour et analyse sur la transparence auteurs-producteurs.
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22 | 12 | 2010
Modification du régime du crédit d'impôt audiovisuel et cinéma : une avancée saluée par la SACD
La SACD se félicite de l’adoption définitive par le Parlement d’une modification du régime du crédit d’impôt relatif à...
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17 | 12 | 2010
Accord entre auteurs, agents et producteurs : un premier pas vers une transparence accrue
La Société des auteurs et compositeurs dramatique (SACD), la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-producteurs...
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16 | 12 | 2010
Décision sur la répartition scénaristes / réalisateurs membres de la SACD
L’Autorité de la concurrence estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure
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25 | 11 | 2010
YouTube et les auteurs français signent un accord déterminant
Les auteurs français et YouTube ont signé aujourd’hui un accord qui permet de diffuser davantage d’œuvres...
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24 | 11 | 2010
Ecrans métalliques dans les salles de cinéma
Consultez l’intervention de la SACD auprès de Véronique Cayla, Présidente du CNC, ainsi que sa réponse
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23 | 11 | 2010
Projet de loi des finances : les Sénateurs adoptent des dispositions positives sur la fiscalité des biens culturels et contre le "dumping" fiscal
La SACD prend acte avec satisfaction de l’adoption par le Sénat de l’amendement instaurant un taux réduit de TVA sur...















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