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Tags : TV publique

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Financement de la télévision publique :

réactions de la SACD aux propositions de la commission Copé

La SACD a pris connaissance avec attention du projet de financement de l’audiovisuel public exposé par Jean-François COPE, Président de la Commission pour la nouvelle télévision publique.

Pour sa part, elle se félicite que la réflexion menée au sein de la Commission pour définir un financement ambitieux du service public n'ait exclue a priori ni l'augmentation, même progressive, de la redevance audiovisuelle ni l'extension de son assiette à l'ensemble des modes de réception de la télévision et de la radio et aux résidences secondaires, injustement exonérées depuis 2004.

La SACD souhaite rappeler son attachement fort à la redevance audiovisuelle qui reste la forme naturelle et légitime du financement du service public. Elle renouvelle son soutien à un ajustement significatif de son montant comme de son assiette qui doit permettre de compenser la perte de recettes publicitaires et d'assurer le développement de France Télévisions, à un niveau sans doute supérieur aux 800 millions d'? évoqués par la Commission.

En revanche, elle considère que le panachage de taxes, qui fait partie des scenarii envisagés par la Commission, pourrait être destructrice de valeur et pénalisante pour le financement de la création audiovisuelle et cinématographique.

En particulier, la taxation des chaînes privées à hauteur de 80 ou 100 millions d'? par an (soit 4 à 5% du chiffre d'affaires publicitaires des chaînes privées), qui aujourd'hui apportent une contribution substantielle au financement de la création, irait à l'encontre du nécessaire renforcement du financement global du champ audiovisuel en France et des effets bénéfiques qui pouvaient être attendus du transfert des ressources publicitaires vers les acteurs privés historiques.

La SACD rappelle que la décision prise par le Gouvernement Jospin en 2000 de diminuer la place de la publicité sur le service public n'avait pas conduit à une taxation des chaînes privées qui affaiblit l'économie générale de l'audiovisuel mais avait fait le choix d'un accroissement des obligations de ces chaînes en faveur de la création.

En outre, l'amputation d'une partie du chiffre d'affaires des chaînes privées, qui ne participerait plus au financement de la création ni à la rémunération des auteurs, repose sur une analyse erronée des transferts de publicité qui pourront s'opérer lorsque la publicité sur le service public aura disparu.

En effet, cette décision continuerait à exonérer les acteurs de l'Internet mais aussi de la TNT, qui vont pourtant bénéficier du report des investissements publicitaires des annonceurs, de tout engagement en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique.

La SACD souhaite donc que le nouveau paysage audiovisuel qui émerge repose à la fois sur un service public bénéficiant de ressources, en particulier de la redevance, pérennes et dynamiques, sur des groupes audiovisuels privés qui peuvent conforter leurs obligations dans la création et sur de nouveaux opérateurs internet et TNT qui prennent une part active au financement de la création.

La SACD restera attentive à ce que les réflexions qui animent la Commission pour la Nouvelle télévision publique s'inscrivent dans le cadre d'un soutien renouvelé et renforcé à la création et d'une économie générale de l'audiovisuel qui soit dynamique.