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Exclusion de l'audiovisuel du mandat de négociation transatlantique : les Coalitions européennes pour la diversité culturelle saluent une victoire et appellent la Commission européenne à respecter la décision des Etats

Communiqué CEDC - Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle se réjouissent de la décision vendredi 14 juin des États européens de refuser d’inclure les services audiovisuels dans le mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis.

Les Coalitions remercient les gouvernements et chefs d’États, les parlements nationaux et le Parlement européen qui ont œuvré, avec détermination, pour obtenir cette victoire en faveur de l’exception culturelle. Elles remercient également toutes les personnalités, les créateurs et artistes qui se sont mobilisés sur tout le continent pour dire non à une Europe qui ne soutiendrait plus sa culture et livrerait son identité aux seuls intérêts commerciaux.

Dans ce contexte, les Coalitions sont choquées par les déclarations du commissaire De Gucht qui se déclare prêt à ouvrir des discussions sur l’audiovisuel si les américains le souhaitent. Elles l’invitent  à respecter à la lettre le mandat que les États, qui ont la pleine légitimité démocratique, lui ont donné et qui exclue expressément l’audiovisuel du mandat.  S’il souhaite engager des discussions, il devrait revenir devant le Conseil des ministres européens pour obtenir leur accord à l’unanimité. Ce qui lui a justement été refusé le 14 juin.

De même, les Coalitions sont scandalisées par les propos tenus ce matin par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qualifiant ceux qui soutiennent la diversité culturelle de « réactionnaire » et de personnes « ne comprenant pas les bénéfices qu’apporte la globalisation des échanges ». Elles l’invitent à faire preuve d’un respect total de la démocratie européenne, dont sont dépositaires les États et le Parlement européen, même si ces instances ne partagent pas ses idées. Il s’agit là d’obligations constitutionnelles  fondamentales dont un grand dirigeant politique ne devrait jamais se défaire.

Une telle déclaration, ainsi que celles du Commissaire De Gucht, sont sans précédent. Elles viennent par ailleurs d’une Commission européenne qui n’est pas élue, et qui doit respecter le mandat donné par vote du Conseil des ministres et tenir compte du vote écrasant du Parlement européen en faveur de l’exception culturelle.

Après ce succès pour la diversité culturelle, les coalitions européennes demandent à la Commission européenne de ne pas chercher à contourner cette décision démocratique et à en tirer toutes les conséquences. Cela passe par la fin de la suspicion et des remises en cause permanentes des politiques culturelles adoptées par les États membres de l’Union européenne.

Contact presse France:
Agnès Mazet – 01 40 23 45 11agnes.mazet@sacd.fr
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