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Europe : le rapport Cavada favorable à la rémunération des auteurs et au développement de l’offre en ligne

La commission du Parlement européen en charge des questions culturelles a adopté le rapport de Jean-Marie Cavada relatif à la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne.

Le rapport Cavada sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne a été adopté le 10 juillet dernier à l’unanimité de la commission du Parlement européen en charge des questions culturelles. Dans ce document, les députés européens soulignent leur attachement au développement d’une offre légale riche, variée et européenne. Cela doit notamment passer par un système de chronologie des médias plus flexible, l’application d’un taux réduit de TVA aux services et biens culturels et la mise en œuvre efficace des dispositions de la directive SMA (Services de Médias Audiovisuels) relatives à la promotion et au financement des œuvres européennes sur les services en ligne.

En outre, le rapport Cavada, du nom du député européen Jean-Marie Cavada (ancien journaliste, ancien président de Radio France, ancien président de La Cinquième),  reconnaît non seulement la nécessité d’assurer le respect du droit d’auteur en ligne mais également celle de garantir aux auteurs une rémunération juste et proportionnelle sur tous les modes d’exploitation de leurs œuvres. Il formule également la proposition d’un droit incessible à rémunération au profit des auteurs de l’audiovisuel y compris quand ces derniers ont cédé leurs droits à leur producteur. Enfin, il recommande sa mise en œuvre par des conventions collectives ou via la gestion collective. Ces propositions sont largement défendues par la SAA (Société des Auteurs Audiovisuels), dont la SACD est membre.

Ce rapport devrait faire l’objet d’une adoption par l’assemblée plénière du Parlement européen le 11 ou 12 septembre prochain. Sans valeur juridique contraignante, ce document, une fois adopté en assemblée plénière, présentera la position du Parlement européen sur la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles en Europe et sur les propositions formulées par la Commission européenne dans son livre vert du 13 juillet 2011.

Rapport à lire prochainement sur le site du Parlement européen