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Tags : Etudes

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Etudes du ministère de la culture et de la communication sur le droit d'auteur :

un plaidoyer pour la transparence des comptes et la gestion collective

La SACD a pris connaissance avec un vif intérêt des études rendues publiques hier par le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture et de la Communication relatives à l'économie générale du droit d'auteur, notamment dans le champ audiovisuel et cinématographique.

La SACD salue un travail sérieux, approfondi et indiscutable qui permet de prendre l'exacte mesure des changements profonds intervenus ces dernières années dans le système du droit d'auteur et dans la rémunération des auteurs.

La SACD souligne trois constats communs aux secteurs audiovisuel et cinématographique :

  • Le manque absolu de précision, de qualité et de transparence des informations fournies aux auteurs (notamment par les producteurs) sur les recettes d'exploitation de leurs œuvres,
  • Une rémunération des auteurs proportionnelle au prix payé par le public qui devient chaque jour davantage une fiction juridique avec la généralisation des minima garantis et l'opacité des comptes d'exploitation des œuvres.
  • La gestion collective comme seule solution efficace pour organiser une remontée des recettes en aval et pour permettre aux auteurs d'être associés au succès de leurs œuvres.

Ainsi, la gestion collective, en l'occurrence les droits perçus par la SACD au titre de la télédiffusion des œuvres, constitue presque la moitié des rémunérations versées aux auteurs en matière de fiction et plus de 30% en matière cinématographique.

La SACD considère que cette étude est d'autant plus précieuse qu'elle vient combler un manque et l'inertie des pouvoirs publics qui ont refusé ces dernières années d'étudier les pratiques contractuelles en matière de droit d'auteur et n'ont pas incité à une réelle transparence des redditions de comptes aux auteurs.

La SACD appelle le Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que le CNC à poursuivre le travail engagé par le DEPS en créant, dans de brefs délais, un observatoire permanent d'analyse et de suivi de la rémunération des auteurs.

Elle invite également les pouvoirs publics à engager dès à présent une réflexion sur les moyens de renforcer la transparence des recettes d'exploitation des œuvres, notamment dans le cadre de l'exploitation vidéo et de la gestion des cartes illimitées, afin de gommer plusieurs années d'inaction, lourdes de conséquences pour les auteurs.

Consultez :

l'étude sur l'audiovisuel
l'étude sur le cinéma
le courrier adressé à Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication (07/12/2007)

Les  dossiers  de  la  SACD