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Tags : Etudes , Financement , OPCA , Règlementation

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Etude sur la rémunération des auteurs de cinéma : la SACD répond aux syndicats de producteurs

Suite aux réserves de l'APC, le SPI et l'UPF publiées dans Ecran Total du 11 mai sur les conclusions de cette étude, la SACD répond dans ce même journal le 18 mai.

La SACD s'étonne de la réponse de trois syndicats de producteurs, parue dans Ecran Total daté du 11 mai, aux conclusions de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels (OPCA) qui, cette année, a porté sur les contrats de long métrage.

La réponse de ces organisations est similaire à celle qu’ils avaient faite à l’étude du ministère de la Culture publiée en 2007 sur le même sujet, étude qui aboutissait à des conclusions à peu près identiques à celles de la SACD. 

Il est rappelé au préalable que la méthodologie est présentée dans le document complet qui est en ligne sur le site de la SACD. Si ces éléments apparaissaient insuffisants, l'OPCA est naturellement disposé à donner davantage de précisions aux organisations qui les demanderaient.

À l'opposé, les résultats présentés par ces trois syndicats, qui ne représentent pas tous les producteurs, reportent des données du CNC établies à partir des agréments qu’il délivre. Nous ignorons s'il s'agit de données issues des agréments de financement ou des agréments de production,  distinction qui est susceptible d’influencer considérablement les résultats. D'autre part, les données venant des demandes d'agrément proviennent des seules déclarations des producteurs pour chaque oeuvre. L'OPCA, pour sa part, reporte les données précises issues des contrats d'auteur. Il serait troublant que des différences significatives existent après comparaison de ces deux sources, mais la SACD est prête à étudier cette éventualité avec le CNC.

La SACD regrette que ces syndicats omettent d'évoquer la disparition des primes en droit d'auteur dans les contrats de cinéma. L'OPCA dénonce le mécanisme du "tout à-valoir" qui conduit à une sécurité en partie illusoire pour les auteurs, même en cas de mauvaise fortune du film lors de son exploitation. La SACD ne nie pas que l'exploitation des films reste très souvent difficile. Les conclusions de l'OPCA ne peuvent se réduire à la revendication de rémunérations très élevées pour tous les auteurs quelle que soit l’économie de leurs films. Elles recentrent le droit d'auteur sur son objectif primordial : associer un auteur à l'économie de son oeuvre et lui éviter d'être le seul à ne pas bénéficier d'un succès synomyme de retours financiers pour l'ensemble des autres intervenants de la chaîne de valeur (distributeurs, éditeurs, producteurs). Or, la SACD constate ici qu'en dehors d'une minorité de contrats, même un succès d'exploitation au regard de son budget initial ne permet pas de couvrir ces à-valoir censés constituer une protection. En réalité le système du versement d’à-valoir tend à devenir un mécanisme de rémunération forfaitaire pour 90% des contrats appartenant à toutes les tranches de budget. C’est cette situation que l’on peut légitimement regretter.

Dans la note jointe à son étude, la SACD a rappelé le rôle primordial de chaque producteur dans la création d'une oeuvre, aux côtés des auteurs. La passion de la plupart des producteurs pour faire en sorte que vivent des œuvres diversifiées n'est pas en cause. L'étude n'est donc pas "méprisante" à l'égard des producteurs. La SACD est en revanche dans son rôle quand elle met l’accent sur les défaillances dans le respect du droit d'auteur. La question du partage de la valeur des oeuvres est clé dans les mutations actuelles du secteur. Les auteurs ne peuvent être exclus de ces débats.

Concernant la vidéo, il demeure difficile de comprendre pourquoi les producteurs n’ont pas été en mesure de faire respecter le principe légal de proportionnalité au prix public par les éditeurs et les distributeurs, au point que les auteurs ou leurs représentants sont sollicités pour l’adoption de systèmes d’équivalences.

En ce qui concerne la vidéo à la demande à l'acte, on constate d’ailleurs que près de 40% des contrats ne prévoient pas une rémunération assise sur le prix public, même à titre de substitution.

La critique émise par les trois syndicats de producteurs s’agissant de la gestion collective qui ne respecterait pas le principe de la rémunération proportionnelle au motif que les droits qu’elle perçoit auprès des télédiffuseurs le seraient dans le cadre d’une rémunération forfaitaire de son répertoire constitue une évidente erreur d’analyse. En effet, lorsque la SACD délivre une autorisation à un diffuseur, les sommes qu’elle collecte sont proportionnelles aux recettes d’exploitation – par exemple les recettes publicitaires, selon les termes mêmes du code de la propriété intellectuelle. Les règles internes de répartition ont ensuite pour objet, précisément,  de tenir compte, pour déterminer la rémunération revenant à chaque œuvre,  de critères qui reflètent la place réelle d’une œuvre dans une programmation (par exemple l’heure de diffusion, directement connectée à l’assiette des droits).

Il est enfin étonnant que l’APC, l’UPF et le SPI aient été les seuls à conclure de l’étude que la SACD mettrait en avant le copyright comme un modèle. En réalité la SACD déplore et dénonce un glissement de fait vers un système de ce type sans qu’y soient associés les maigres avantages que leurs confrères américains en retirent. Nos commentaires sur ce point étaient sans ambiguïté.

Il y a d’autres inexactitudes dans la réponse de l’APC, de l’UPF et du SPI et il serait trop long de les relever toutes. Sans doute est-ce faute pour ces trois organisations d’avoir accepté de recueillir les explications que nous nous proposions de leur donner sur l’étude. Ceci étant, cette proposition demeure et la SACD est disposée, en ce qui la concerne, à faire preuve d’une attitude constructive.

La SACD