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Tags : Auteurs membres , Cinéma , OPCA , Rémunération

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Etude de la SACD sur la rémunération des auteurs de cinéma

La SACD inquiète des dysfonctionnements de la gestion individuelle et des conséquences néfastes pour la rémunération des auteurs

La SACD a rendu public les résultats de l’étude qu’elle a réalisée dans le cadre de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels portant sur l’analyse de plus de 600 contrats d’auteur ayant donné lieu à la production de plus de 220 longs-métrage agréés par le CNC en 2008 et 2009.

Ils confirment malheureusement les conclusions que le Département des Études, de la Prospective et des Statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture et de la Communication avait déjà mises au jour en 2007 concernant l’économie générale du droit d’auteur dans le champ cinématographique et celles de René Bonnel dans le rapport qu’il avait remis au CNC en 2008 : la précarisation des auteurs de films tend à se généraliser dans un système de production cinématographique, notamment indépendant qui continue à rendre peu de comptes aux auteurs et qui pratique un copyright au rabais, dévastateur pour tous les créateurs, et particulièrement les moins connus, et leurs conditions de rémunération.

À cet égard, la SACD constate que se conjuguent deux phénomènes inquiétants :

  • le versement d’à-valoirs (avances remboursables) souvent peu élevés au moment de la phase de production ;
  • la faible probabilité d’obtenir des rémunérations proportionnelles, même en cas de succès de l’œuvre, du fait de la faiblesse des taux prévus par les contrats qui n’assurent pas la couverture de ces à-valoir.

À l’issue de l’ensemble des premières fenêtres d’exploitation (salle, vidéo, international), l’étude montre que moins de 10% des auteurs ont pu voir leur minimum garanti être couvert. Pour plus de 90% des auteurs, et même en cas de succès en salle, ils ne reçoivent aucune autre rémunération que celle de leur minimum garanti prévu au contrat initial.

Seuls quelques auteurs parviennent à négocier des rémunérations complémentaires, liés notamment au succès du film en salles (16% des contrats) et plus rarement à une vente à un télédiffuseur (9% des contrats).

Près de ¾ des contrats prévoyaient une rémunération supplémentaire après l’amortissement du coût des œuvres. Or, en l’absence de toute transparence sur le calcul du coût des films par les producteurs, ces clauses sont restées très virtuelles : moins de 5% des œuvres pouvaient être considérées comme amorties après dix années d’exploitation et ont donné lieu au versement effectif de la rémunération complémentaire.

Ces statistiques démontrent les dysfonctionnements importants d’un système de gestion individuelle qui, à l’exception des producteurs les plus importants, mêle trop souvent opacité et absence de redditions de compte et qui a tendance à pervertir le principe du droit pour les auteurs d’obtenir une rémunération proportionnelle au succès de l’œuvre.

À contrario, la gestion collective est de loin la meilleure garantie pour organiser la remontée des recettes en aval et pour permettre aux auteurs d’être associés au succès de leurs œuvres.

La SACD regrette par ailleurs que les pouvoirs publics, qui ont justement reconnu l’efficacité et la pertinence de la gestion collective, ne soient pas parvenus à ce jour à débloquer la situation née de la dénonciation l’an dernier par quelques syndicats de producteurs de cinéma de l’accord qui avait été mis en place en 1999 pour assurer une juste rémunération aux auteurs dont les films étaient exploités sur des plateformes à l’acte à la demande.

La SACD s’alarme du préjudice ainsi subi par les auteurs liés à des producteurs membres des syndicats ayant dénoncé l’accord et qui ne peuvent plus obtenir la rémunération à hauteur de 1,75% du prix public que versait la SACD. Alors même que les auteurs ont toujours soutenu le développement des offres légales, et notamment la vidéo à la demande, il est choquant que les créateurs ne puissent plus bénéficier, via la gestion collective, d’une juste rémunération, quels que soient la date de production de leur film et leur producteur.

Elle appelle donc le CNC et le Ministère de la Culture et de la Communication à prendre les initiatives adéquates et nécessaires pour éviter que la modernisation de la diffusion des films ne se traduise par une paupérisation des auteurs, au pire non rémunérés pour l’exploitation de leurs œuvres en VàD à l’acte, au mieux rémunérés par leurs producteurs à des taux bien inférieurs que ceux négociés par la SACD.

Dans la continuité de l’accord interprofessionnel entre auteurs et producteurs de décembre 2010, la SACD invite également les producteurs à faire leurs meilleurs efforts pour rendre plus efficaces et plus justes des mécanismes de gestion individuelle qui ne devraient pas avoir vocation à remettre en cause les fondements du droit d’auteur à la française.