Droit  d'auteur

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    Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 12 septembre 2008

    Présenté en sélection officielle à Cannes en 2002, ce documentaire, réalisé par Nicolas Philibert, décrit le quotidien d’une classe unique dans une école communale en province.

    Ce film, qui avait suscité l’enthousiasme du public en attirant près de 2 millions de spectateurs, a fait l’objet d’une série de procès à l’encontre du producteur et du réalisateur, de la part de l’instituteur, de certains parents d’élèves, et aussi du dessinateur-illustrateur Merel.

    Ce dernier reprochait à la société productrice Maia Films d’avoir utilisé sans son autorisation et sans mention de son nom, dans le documentaire, des planches éducatives pour l’apprentissage de la lecture dont il avait créé les illustrations qui se trouvaient accrochées aux murs de la classe.

    Dans un arrêt du 12 septembre 2008, les juges de la Cour d’appel de Paris n’ont pas accédé à ses demandes considérant que les illustrations, placées en arrière-plan, avaient un caractère secondaire et accessoire par rapport au sujet principal du documentaire. Ils en concluent que ces illustrations n’ont pas été communiquées au public et rejettent en conséquence toute atteinte aux droits d’auteur, y compris au droit à la paternité.