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Tags : contrefaçon numérique , DGA

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Etats-Unis : halte à la caricature

La SACD renouvelle son soutien aux réalisateurs américains regroupés au sein de la Directors Guild of America concernant les projets de lois SOPA et PIPA.

La SACD et l’ARP ont manifesté leur soutien aux réalisateurs américains concernant les projets de lois en discussion aux Etats-Unis visant à lutter contre le piratage, notamment en provenance de sites situés hors du territoire américain.

Ces projets - "Stop Online Piracy Act" (SOPA) et Protect Ip Act (PIPA) - ont suscité de nombreuses oppositions et protestations,  qui procèdent très souvent d’interprétations inexactes ou caricaturales des mesures préconisées.

Il convient de rappeler que l’objectif des textes en discussion est essentiellement de permettre le filtrage d’activités illégales telles que la mise à disposition sans autorisation et sans rémunération des auteurs de films, de séries télévisées et de musiques. La mise en place de ce filtrage devant évidemment respecter les procédures normales dans un Etat de droit.

Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’activité d’opérateurs de l’internet dès lors qu’elle ferait l’objet d’accords avec les titulaires de droits ni d’introduire des techniques de filtrage inédites par rapport à celles qui existent d’ores et déjà pour protéger les internautes contre les Spam ou les virus.

Il ne s’agit pas non plus de limiter la liberté d’expression, qui n’a pas pour objectif de permettre la poursuite d’activités illégales, et encore moins d’assurer la rentabilité de sites qui réalisent des profits importants grâce à des œuvres dont ils n’ont assuré ni la création, ni le financement, et ce à l’abri dans des « paradis du droit d’auteur ».

La loi française contient d’ailleurs elle-même des dispositions permettant au juge d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet toute mesure de nature à assurer le respect du droit d’auteur, y compris à l’égard d’opérateurs situés à l’étranger.

La SACD ne peut dans ces conditions que réaffirmer son soutien aux réalisateurs américains regroupés au sein de la Directors Guild of America (DGA).