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Eric Garandeau : « Entre les auteurs et l’industrie, le CNC choisira toujours les auteurs »

Invité de la SACD le 29 mars, le président du CNC a fait un rapide tour d’horizon des thèmes d’actualité avant de répondre aux questions des auteurs, notamment sur la fiction française, au cœur des débats.

C’est sur le thème de « la révolution numérique » qu’Eric Garandeau a démarré sa présentation. Il a rappelé le double engagement du CNC, à la fois contre le piratage (soutien à l’Hadopi, financement de l’Alpa, études diverses…) et pour le développement de l’offre légale (aide aux catalogues de droits vidéo à la demande et aux plateformes) soulignant que « la première mission du CNC est de défendre le droit d’auteur ». « Sans droit d’auteur, aucune construction intellectuelle, artistique ou économique n’est possible ».
Il a évoqué l’important plan de restauration et de numérisation des films du patrimoine, avec la réalisation d’un inventaire national des films, et s’est réjoui de l’accord entre Gaumont et le Grand emprunt, qui va permettre la numérisation de 270 films.
Répondant à une question de Pascal Rogard, directeur général de la SACD, sur « l’obligation de l’exploitation permanente et suivie », il a précisé qu’en contrepartie de l’effort public, les détenteurs de droits auraient pour obligation d’exploiter ces œuvres, à la fois dans le réseau commercial (salles, plateformes) et non commercial (cinémathèques, festivals, instituts culturels).
Selon le président du CNC, l’ensemble de ces actions fait que « la France sera leader en Europe, et peut-être dans le monde, en matière d’exploitation numérique », la totalité des salles devant être numérisées d’ici la fin de l’année (71% à ce jour).

Cinéma, TV, Documentaire : les réflexions en cours

Eric Garandeau a ensuite exposé les réflexions actuelles sur les « fondamentaux » : cinéma, documentaire et fiction. En matière de cinéma, la vitalité de la production est telle que le CNC souhaite désormais mettre l’accent sur la distribution et l’exploitation. Il entend veiller notamment à ce que la numérisation des salles soit « facteur de plus de diversité, et non de plus de concentration ». Les modalités des engagements de diversité et de programmation pourraient ainsi évoluer en ajoutant au critère du nombre de copies ceux du nombre de séances, et des horaires des séances.
Concernant le documentaire, Eric Garandeau a évoqué le récent rapport de Serge Gordey, Catherine Lamour, Jacques Perrin et Carlos Pinsky, auditionnés le matin même par le Ministre de la culture. La concertation à venir concernera aussi la fiction puisqu’il s’agit de mieux financer les œuvres qui apportent du sens. Le CNC est en effet de plus en plus confronté à des programmes hybrides – « scripted reality » et « dramality » pour les derniers en date, - et souhaite mettre en place un système qui permettrait de saisir les commissions sélectives en cas de doute sur la dénomination d’œuvre (fiction ou documentaire).
Enfin, la fiction française, « point faible unanimement reconnu », fera l’objet de nouvelles aides, annoncées dans les jours prochains. L’objet de cette réforme, qui découle de la concertation suite au rapport Chevalier, est de mieux accompagner le développement, les pilotes, et les séries.

Fiction : les scénaristes en faveur d’une aide automatique

La réforme de la fiction a été le fil rouge des débats, les scénaristes faisant preuve d’une volonté tenace de se faire entendre. Sophie Deschamps, présidente de la SACD, s’est d’abord enquise du sort réservé à la proposition du rapport Chevalier de créer au sein du Cosip une enveloppe correspondant à 10% du soutien généré, et obligatoirement affectée au développement de nouveaux projets ; cette part autonome du Cosip pouvant appartenir, le cas échéant, « au producteur délégué au scénario ».
Eric Garandeau a répondu que le CNC avait préféré travailler « sur le registre de l’incitation, afin d’éviter les effets pervers », et renforcer les aides sélectives au développement et à la fabrication des pilotes. Il a souligné que le paysage de la production audiovisuelle était fortement émietté (800 sociétés), et que les petites sociétés de production n’auraient pas les moyens de consacrer 10% de leur soutien au développement, le CNC espérant d’ailleurs susciter des regroupements avec sa réforme.

Les scénaristes ont alors insisté, tour à tour, pour justifier la nécessité d’une aide automatique. Pour Sophie Deschamps, on ne peut tout simplement pas espérer développer des séries longues sans soutien automatique. Et de souligner : « L’activité principale du CNC, c’est de l’aide automatique. Vous ne pouvez pas continuer à en exclure les scénaristes  de télévision ».
Catherine Hertault a ajouté que l’aide automatique permettrait aux scénaristes « d’avoir du temps pour penser, pour concevoir un projet», ce qui est le cas dans les pays qui ont rénové leur fiction, comme le Danemark, où les scénaristes sont salariés par la télévision publique. Franck Philippon, co-auteur du rapport Chevalier, a souligné qu’il était d’autant plus légitime d’accompagner le développement, que ce dernier devenait « une activité de plus en plus risquée, avec un nombre grandissant de projets abandonnés ».  Enfin, Nicole Jamet a précisé qu’il ne s’agissait pas de se substituer aux producteurs, mais bien de produire des scénarios. Selon elle, beaucoup de producteurs, n’ont ni le temps ni l’envie de s’intéresser au développement, et sont très intéressés par ce modèle.
« L’aide aux scénaristes reste le maillon faible du système d’aides, et la proposition mérite d’être réfléchie, et ce d’autant plus qu’il existe désormais une aide automatique pour les auteurs de cinéma » a affirmé quant à lui Pascal Rogard.
Eric Garandeau s’est montré disposé à étudier plus avant la question, tout en précisant qu’il fallait « éviter une inflation du développement, sans lien avec la production et la diffusion », ce qui a été le cas avec le Fonds d’innovation, réformé l’an dernier pour assurer justement un meilleur équilibre entre innovation et mise en production effective.

Cinéma : trois dispositifs en question

Outre la réforme de la fiction TV, trois dispositifs cinéma ont fait l’objet de questions de la part des auteurs : l’aide au scénario, le fonds Sud et le fonds Outre-mer.
Sur l’aide au scénario, pourtant bien dotée (30 000€), le réalisateur Chad Chenouga a souligné le faible investissement des parrains, très peu rémunérés pour ce travail (150€). Eric Garandeau a répondu qu’il entendait pour la première fois ce point de vue, les bénéficiaires de l’aide étant en général content de leur parrainage, et a fait valoir qu’augmenter leur rémunération réduirait le montant des aides.

Répondant à une question sur l’avenir du Fonds Sud, Eric Garandeau a souligné l’attention que lui portaient le CNC et le Ministre de la Culture, qui en a été le premier président. Le fonds Sud va disparaître pour mieux renaître puisqu’il va fusionner avec l’Aide aux films en langue étrangère, dans un fonds plus ouvert, intitulé Aide aux cinémas du monde. Le premier étant limité à un nombre restreint de pays, le deuxième aux cinéastes ayant réalisé au moins deux films, certains projets échappaient en effet à l’un et à l’autre. Ce nouveau fonds sera doublé et porté à 6 M€ (5 M€ du CNC, 1 M€ du Ministère des Affaires étrangères). Pour être éligibles, les films devront être coproduits par une société française et faire l’objet de dépenses en France.

Enfin, deux auteurs et producteurs, Luc Saint-Aloy et Murielle Thierrin, ont évoqué, chacun leur tour, le caractère très aléatoire du fonds Outre-mer.  Sa dotation est passée de 800 000 € à sa création à 300 000€ en 2011. Surtout, le fonds ne dispose d’aucun calendrier connu. La commission ne s’est pas réunie en 2009, et aucune date n’est annoncée pour 2012. Ce fonds est d’autant plus important que les projets ultramarins bénéficient rarement de l’intérêt d’une chaîne ou d’un distributeur. « On parle des cinémas du monde, mais j’ai envie de dire que le cinéma français s’ampute de notre appartenance », a  dit Luc Saint-Eloy.
Sans nier le caractère absurde de cette situation, Eric Garandeau a rappelé l’existence d’aides via les conventions CNC-Etat-Région (1€ du CNC pour 2€ de la région), des conventions existant désormais avec toutes les régions, sauf La Réunion, avec qui un échange est prévu prochainement. Il a aussi évoqué une amélioration à espérer du côté de France Télévisions, avec l’augmentation du budget de France Ô, et la régionalisation des antennes.
Enfin, Eric Garandeau a mis en avant le véritable enjeu de l’outre-mer : l’absence de TSA (taxe sur les billets d’entrée, ndlr), qui empêche d’appliquer les règles françaises en matière de recettes et de dépenses. Le sujet est régulièrement mis en avant au Parlement, mais se heurte, selon Pascal Rogard, aux appuis d’un exploitant puissant, qui réussit à bloquer le dossier.
Murielle Thierrin remarque que le CNC a toutefois un moyen d’action : faire appliquer la réglementation du contrôle des recettes, levier qui obligerait au moins les exploitants à rendre des comptes aux ayants droit, les entrées n’étant même pas comptabilisées outre-mer.

Pascal Rogard a conclu les débats en remerciant Eric Garandeau pour sa décision de remplacer dans les 5 ans les écrans métalliques, - qui s’avèrent parfaits pour la 3D mais pas pour les autres films-, ce qui a permis au président du CNC de clore la rencontre sur ces mots: « Entre les auteurs et l’industrie, le CNC choisira toujours les auteurs ».


B. de M.

Pascal Rogard et Eric Garandeau. crédit : SACD