Cela concerne les maisons d’édition qui publient :

• des collections de pièces de théâtre d’auteurs contemporains,
• des ouvrages d’entretiens avec des auteurs contemporains,
• des ouvrages de synthèse sur la création théâtrale (panorama).
  
  

Les critères d’éligibilité

• respecter la législation en vigueur sur le droit d’auteur ainsi que les usages professionnels et les formalités légales en matière d’édition,
• garantir aux auteurs de chacun des ouvrages une rémunération proportionnelle minimum de 8% du prix de vente au public HT,
• fournir le contrat type d’édition avec les éléments relatifs à la demande de subvention.
  
  

Comment faire une demande de soutien à l’action culturelle ?

Les dossiers de demande de soutien doivent être composés des éléments suivants :

• une lettre de demande de soutien,
• un dossier de présentation de la collection ou de l’ouvrage collectif,
• un budget prévisionnel et un plan de financement,
• un bilan du dernier programme éditorial accompagné d'un bilan financier,
• le contrat type d’édition
• le formulaire à télécharger ci-contre.
  Ce document dûment complété est indispensable pour la présentation du dossier en commission.
  
  

Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Date limite de dépôt de dossiers pour les manifestations ayant lieu en 2013 : 30 novembre 2012

Les dossiers de demande de soutien devront parvenir par courrier postal au service de l'action culturelle à l’attention de Clémence Bouzitat / clemence.bouzitat@sacd.fr et Sandrine Grataloup / sandrine.grataloup@sacd.fr
Dossiers à adresser à :
SACD - Service de l'action culturelle
11 bis rue Ballu
75442 Paris Cedex 09
FRANCE

Instruction des dossiers

Après réception et examen des demandes par la chargée de dossier, les dossiers sont soumis au Conseil d’Administration. Vous serez informés par courrier de la suite donnée à votre demande au plus tard un mois après la réunion du Conseil d’Administration, ses décisions n’étant pas motivées.

Versement de la subvention

Le versement de la subvention est effectué en 2 fois : une première partie est versée à la signature de la convention de partenariat et une deuxième partie dès réception du bilan moral et financier. Toute demande de renouvellement de subvention ne pourra être examinée qu’en connaissance de ce bilan.