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Tags : Droit d'auteur , Europe , Parlement européen

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Droit d'auteur : le Parlement européen adopte un anti-rapport Reda

La SACD prend acte de l’adoption du rapport d’évaluation de la directive de 2001 sur le droit d’auteur au Parlement européen qui s’avère équilibré et globalement protecteur du droit d’auteur.

Elle se réjouit notamment que les dispositions hostiles au droit d’auteur qu’avait tenté d’y introduire la rapporteure, la députée du Parti Pirate Julia Reda, aient été repoussées à une très large majorité par les députés européens.

À ce titre, le Parlement européen a supprimé des dispositions inquiétantes pour l’avenir du droit d’auteur parmi lesquelles figuraient notamment : la généralisation des exceptions au droit d’auteur sans rémunération pour les auteurs ; la mise en place en Europe d’un fair use en vigueur aux États-Unis qui limite considérablement les droits des auteurs ; ou encore l’extension à l’audiovisuel de l’exception de citation.

Avec ce vote, le Parlement européen a désavoué tous ceux qui, à l’instar de Julia Reda, voulaient organiser le démantèlement du droit d’auteur en Europe.

Dans le même temps, le Parlement européen a tenu à exprimer sa volonté de soutenir la diversité culturelle qui passe par le maintien de mécanismes de financements territorialisés (tout particulièrement, pour l’audiovisuel et le cinéma), le respect du droit d’auteur et la reconnaissance de la nécessité d’une rémunération juste et appropriée des auteurs.

Pour la SACD, ces orientations positives devront être prises en considération dans les réflexions lancées par la Commission européenne pour réformer le droit d’auteur. Pour sa part, elle souhaite la mise en œuvre rapide d’un pacte pour la culture en Europe à l’ère numérique qui garantisse la poursuite de deux objectifs incontournables : soutenir un haut niveau de protection des œuvres et des créateurs ; renforcer la création et la diffusion des œuvres européennes.

La SACD tient à remercier tous les parlementaires européens qui ont travaillé à faire émerger ce large consensus et à saluer en particulier l’engagement de Jean-Marie Cavada, de Constance Le Grip et de Virginie Rozière ainsi que la détermination du Premier ministre, Manuel Valls, et de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, à défendre les principes du droit d’auteur et de la diversité culturelle.