Principes  généraux

Droit d'auteur et copyright

On oppose traditionnellement le système du droit d'auteur à celui du Copyright, surtout dans le domaine de la production audiovisuelle et cinématographique. Ces systèmes reposent sur des fondements différents, le droit d'auteur partant de l'auteur personne physique, alors que le copyright attribue dès l'origine tous les droits au producteur. Mais ces deux systèmes ne sont pas parfaitement homogènes, ni d'application diamétralement opposée. En matière de droits moraux, attachés à la personne de l'auteur, cette opposition est catégorique, puisque le copyright ne reconnaît pas de droit moral aux auteurs tel que défini pourtant dans la Convention de Berne. Mais dans la gestion pratique des droits patrimoniaux, les différences sont plus atténuées (dans les deux systèmes, c'est le producteur qui a la maîtrise de l'exploitation de l'œuvre), et outre la taille de l'industrie et les moyens de production, c'est la capacité des auteurs à s'organiser pour la défense de leur profession en élaborant des règles ' législatives ou contractuelles ' qui fait la différence.

On peut dire que le droit d'auteur d'inspiration latine privilégie la personne de l'auteur et s'oppose en cela au « Copyright » anglo-saxon, c'est-à-dire littéralement au droit de copier (qui est un droit d'exploitant) lié à l'œuvre elle-même.

Afin de mieux comprendre les fondements de chacun des deux systèmes, il est possible de comparer le droit français au droit américain, car c'est en France et aux Etats-Unis que la défense des intérêts des auteurs a été mise en œuvre de façon élaborée, par des groupements d'auteurs.

La qualité d'auteur

En droit français, l'œuvre audiovisuelle est considérée comme une œuvre de collaboration, c'est à dire une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs auteurs. La qualité d'auteur est reconnue aux personnes physiques (co-auteurs) ayant créé l'œuvre : auteur du scénario, des dialogues, de l'adaptation, de la composition musicale, de l'œuvre préexistante adaptée, et réalisateur (art. L113-7).

Aux Etats-Unis, les œuvres audiovisuelles sont considérées comme des « works made for hire » (œuvres réalisées dans le cadre d'un contrat de louage d'ouvrages ou de service), notion qui peut être assimilée à celle d'œuvre de commande. L'auteur d'une œuvre est le producteur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale (société de production). Ainsi, l'auteur d'un film change au gré de la vente des catalogues.

La durée de protection des œuvres

En France, le délai de protection d'une œuvre court à compter de la mort du dernier survivant des co-auteurs ; ainsi, la loi prévoit qu'une œuvre est protégée durant 70 ans à compter de la mort du dernier vivant des collaborateurs suivants : auteur du scénario, auteur du texte parlé, auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre, réalisateur principal.

Aux Etats-Unis, le délai est généralement calculé à compter de la date de publication de l'œuvre : une œuvre audiovisuelle ou cinématographique est  protégée pendant 95 années à compter de sa publication.

Le droit applicable aux scénaristes et réalisateurs

La loi française sur la propriété littéraire et artistique reconnaît aux auteurs 2 grandes catégories de droits d'auteurs, les droits moraux et les droits patrimoniaux, et organise les relations entre auteur et producteur, qui doivent être formalisées dans un contrat écrit où l'auteur cède ses droits patrimoniaux au producteur.

Aux Etats-Unis, c'est le droit du travail qui régit les relations entre les créateurs (personnes physiques) et les sociétés de production. Scénaristes et réalisateurs sont par conséquent des employés du producteur et, comme tout employé aux Etats-Unis, peuvent être licenciés à chaque étape de l'écriture ou de la réalisation, remplacés par un autre, et leur nom n'apparaîtra au générique que si leur travail remplit les conditions d'attribution de « credit » prévues au MBA (Minimum Basic Agreement). La loi ne reconnaît pas de droit moral aux créateurs, en tant que droit personnel distinct du droit patrimonial. Des droits apparentés aux droits moraux et patrimoniaux sont négociés ; il s'agit des « creative rights ».

La rémunération

En France, la loi prévoit au profit des auteurs une obligation de rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation de l'œuvre, en contrepartie de la cession des droits au producteur. Les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs ont donc négocié avec les utilisateurs des contrats généraux prévoyant le paiement de cette rémunération proportionnelle.

Aux Etats-Unis, les syndicats représentant les scénaristes (WGA, Writers Guild of America) et les réalisateurs (DGA, Directors Guild of America) ont négocié avec les producteurs américains des conventions collectives de travail ou « Minimum Basic Agreement » (MBA).
Ces accords-cadres négociés par les Guildes font l'objet d'une renégociation tous les 3 ans. Ils sont extrêmement précis et détaillés et visent :

  • les droits économiques des scénaristes et réalisateurs, en prévoyant des seuils minimaux de rémunération (fonction de la durée du film, de son budget, etc.) ; généralement, les auteurs négocient contractuellement des rémunérations plus élevées que ces seuils minimaux.
  • le paiement aux scénaristes et réalisateurs de « residuals », rémunérations complémentaires visant à rémunérer les auteurs pour toute exploitation secondaire de leurs œuvres (vente à une chaîne, ventes à l'étranger, vidéo, etc.), aux Etats-Unis et à l'étranger. Ces « residuals » sont perçus auprès des producteurs par les Guildes (WGA, DGA). Contrairement aux droits patrimoniaux reconnus en France aux auteurs par la législation, les residuals trouvent leur origine dans les négociations contractuelles et dépendent de la force de négociation des parties en présence.
  • les « creative rights », droits reconnaissant aux auteurs une certaine forme de paternité sur l'œuvre (« a film by... », etc.), ainsi que les Credits : mentions portées au générique des films (placement, position, taille).
  • les conditions de travail : paiement des heures supplémentaires, jours de repos, etc.
  • les fonds de pension (régimes de retraite) et la sécurité sociale : les producteurs contribuent au fonds de pension et à la sécurité sociale, en plus des residuals payés aux scénaristes et réalisateurs.

La philosophie des accords négociés par les Guildes est d'associer l'auteur au profit, et au succès de son œuvre, et les « residuals » constituent en quelque sorte la rémunération proportionnelle des auteurs.

Contrairement aux idées reçues, le copyright américain n'équivaut pas à une rémunération forfaitaire des auteurs, car les scénaristes et les réalisateurs américains ont su se regrouper au sein de puissants syndicats pour négocier les conditions de travail et la rémunération de leurs membres. Cette solidarité est un élément clé dans le succès des négociations avec les producteurs ; en tant qu'employés, scénaristes et réalisateurs ont la capacité de se mettre en grève et de bloquer totalement une industrie qui compte parmi les toutes premières contributrices au PIB américain...