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Droit à la formation continue pour les auteurs : un progrès social important

L’adoption d’un amendement ouvre la voie à la mise en œuvre effective de ce droit à la formation professionnelle continue pour les artistes auteurs.

La SACD se réjouit de la toute nouvelle reconnaissance du droit à la formation continue pour les auteurs. L’adoption d’un amendement, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l’Assemblée nationale, ouvre la voie à la mise en œuvre effective de ce droit à la formation professionnelle continue pour les artistes auteurs.

À la suite d’une concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles d’auteurs, de diffuseurs, de producteurs et d’éditeurs qui a duré plusieurs années, la SACD remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement et les parlementaires de l’avoir voté. Ce dispositif permettra de satisfaire le légitime besoin souvent exprimé par les créateurs de pouvoir bénéficier d’une formation professionnelle adéquate avec une prise en charge juste et équilibrée.

La SACD rappelle par ailleurs que la reconnaissance de ce droit ne pèsera pas sur les finances publiques mais bénéficiera d’un fonds qui sera alimenté principalement par des cotisations en provenance des diffuseurs et des créateurs.

Pour sa part, la SACD a d’ores et déjà confirmé qu’elle apporterait une participation financière à la mise en œuvre de ce dispositif grâce aux sommes qu’elle perçoit de la rémunération pour copie privée et qui sont destinées à alimenter des actions culturelles d’intérêt général.

À terme, la mise en place d’un tel droit pourrait apporter une réponse aux besoins de formation continue de 30.000 à 40.000 auteurs, qu’ils soient scénaristes, photographes, graveurs, plasticiens, écrivains….

Elle espère donc que cette avancée sociale obtenue au bénéfice des auteurs pourra être confirmée dans les prochains jours au Sénat. Dans ce contexte, les auteurs pourraient espérer bénéficier de la mise en œuvre de ce nouveau droit dès début 2012 et la publication des décrets en précisant les modalités de fonctionnement et d’organisation.