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Tags : Débats , Droit d'auteur , FIPA , HADOPI

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Divergences et consensus

Le débat SACD-SCAM au FIPA a mis en évidence des divergences d’approche sur HADOPI et la défense du droit d’auteur, mais aussi des points de consensus, entre les partis des candidats à l'élection présidentielle.

Le 27 janvier, la SACD et la SCAM ont organisé un débat, lors du FIPA à Biarritz, autour des orientations et des propositions des partis et des candidats à l’élection présidentielle. En présence d’Aurélie Filippetti, députée de Moselle et responsable du pôle culture auprès de François Hollande, de Christophe Girard, adjoint à la culture de la Mairie de Paris, de Franck Riester, député de Seine-et-Marne et secrétaire national à la communication et aux médias de l’UMP et de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture et de la Communication, le débat aura tenu toutes ses promesses. Il a en effet pu mettre en perspective des divergences d’approche, en particulier sur HADOPI et la défense du droit d’auteur, mais aussi des points de consensus.

La nécessité de préserver le ministère de la Culture et de la Communication, et, le cas échéant, d’en élargir et d’en renforcer les moyens et les compétences, fait partie des éléments de convergence entre le PS et l’UMP. Alors que Franck Riester rappelait l’augmentation de plus de 20% du budget du ministère depuis 2007 et l’importance de maintenir les financements de l’action publique en faveur de la culture, Aurélie Filippetti proposait de renforcer les missions du ministère et de redéfinir ses missions. Ce nouveau périmètre pourrait passer par une nouvelle politique de décentralisation culturelle et par des liens refondés entre l’Etat et ses établissements publics (CNC, etc..), l’Etat jouant pleinement son rôle de stratège. Déjà formulé dans son « petit livre rouge de la culture », Christophe Girard proposait de son côté d’élargir les attributions du ministère de la Culture et de la Communication au numérique.

La priorité accordée à l’éducation artistique et culturelle était également partagée par tous. Jacques Toubon défendait notamment le rôle essentiel à l’école d’une proximité des enfants et des élèves avec l’art, la culture et également les artistes et les créateurs. Christophe Girard allait même jusqu’à demander la mise en place d’une obligation à l’éducation artistique dès la maternelle.

En revanche, le débat concernant l’avenir de la HADOPI et les moyens à développer pour protéger le droit d’auteur à l’ère numérique, a cristallisé les oppositions. Franck Riester et Jacques Toubon ont défendu une politique de réponse graduée, bien moins répressive que pédagogique, et qui commence à produire des effets positifs. Franck Riester voit notamment dans les 800 000 premiers mails d’avertissement et dans les 60 000 lettres recommandées envoyées l’une des causes du reflux des téléchargements illégaux. En 3 ans, les volumes auraient diminué de 40%. Ils ont, dans le même temps, appelé à l’évolution de la régulation audiovisuelle pour favoriser le développement des offres légales, en particulier la chronologie des médias qui, aux yeux de Jacques Toubon, doit évoluer rapidement. Au final, il doit y avoir des règles sur Internet : « la préservation du droit d’auteur est une nécessité en soi, avant même la question de la répartition de la valeur ».

Aurélie Filippetti prône une démarche totalement opposée. Regrettant que la HADOPI n’ait, selon elle, pas rapportée 1 euro aux ayants droit, elle a tenté de clarifier la position du PS. Elle s’articule autour de 3 orientations : développer les offres légales ; lutter contre la contrefaçon commerciale ; mettre à contribution en faveur de la création les fournisseurs d’accès à Internet, les fabricants de matériel et les éditeurs de services et moteurs de recherche.

La licence globale semble, quant à elle, avoir disparu. Si l’existence d’une contribution future des internautes n’est ni enterrée ni arrêtée, elle ne donnerait toutefois pas accès de manière illimitée à toutes les œuvres.

Sollicitée par Jean-Xavier de Lestrade, président de la SCAM, qui déplorait le flou des propositions du Parti Socialiste, Aurélie Filippetti a rappelé que le remplacement de la HADOPI et la mise en œuvre de nouveaux financements devront être précédés d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

FIPA oblige, l’audiovisuel et en particulier l’avenir du service public ont été évoqués : le changement du mode de nomination des sages du CSA, de nouvelles modalités d’élection du président de France Télévisions et l’élargissement de l’assiette de la redevance aux résidences secondaires, le maintien de la publicité en journée et la création d’une chaîne publique dédiée à la jeunesse faisait partie du catalogue de mesures défendu par le PS. Franck Riester y répondait en vantant les mérites du nouveau contrat d’objectifs et de moyens de France TV qui sanctuarise et conforte les efforts et engagements du groupe public au profit de la création patrimoniale.

Au terme de ce débat, Jacques Toubon a exhorté chacun des nombreux auteurs présents dans la salle à se battre pour que « la culture ne soit pas un chapitre dans les programmes mais le fondement de tous les programmes ». Des propos qui faisaient écho à l’introduction de Sophie Deschamps, présidente de la SACD, sur l’importance du secteur de la culture dans notre société et notre vie économique : plus de 500 000 personnes contribuent chaque année en France à l’économie de la culture ; les spectacles au théâtre, la fréquentation des musées et des cinémas affichent une santé insolente qu’il convient de soutenir.

De gauche à droite : Jean-Xavier de Lestrade, Franck Riester, Aurélie Filippetti, Hervé Rony, Jacques Toubon, Christophe Girard, Sophie Deschamps