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Distribution des oeuvres audiovisuelles en ligne

La SACD se félicite de l’engagement du Parlement européen à favoriser la rémunération des auteurs et le développement des offres légales

La SACD se réjouit de l'adoption le 11 septembre par l'assemblée plénière du Parlement européen d'une résolution sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne. Issue du rapport du député européen, Jean-Marie Cavada, elle constitue un appel très positif en faveur de la promotion de la création européenne dans les offres légales et d’une garantie de rémunération pour les auteurs au titre de l’exploitation en ligne de leurs œuvres.

À ce titre, la SACD soutient activement les propositions tendant à mettre en place un cadre favorable au développement et à l’attractivité des offres légales : il est désormais urgent d’instaurer un taux réduit de TVA sur les services de VàD ainsi que de procéder à des assouplissements de la chronologie des médias afin de rendre plus facilement disponibles et accessibles les œuvres audiovisuelles et cinématographiques sur les plateformes numériques. De la même manière, la SACD estime nécessaire de renforcer, en Europe, les dispositions permettant de favoriser la présence et la promotion des œuvres européennes sur les services à la demande.

La SACD est très reconnaissante au Parlement européen d’avoir également soutenu la mise en œuvre d’un droit inaliénable à rémunération au bénéfice des auteurs sur toutes les formes d’exploitation de leurs œuvres.
À l’heure où la Commission européenne a présenté sans concertation aucune et en méconnaissant l’économie du secteur audiovisuel un projet de directive sur la gestion collective bancal et dangereux pour les rémunérations des auteurs, la SACD se félicite de la sensibilité marquée et unanime du Parlement européen à défendre les droits des auteurs et les rémunérations qui leur sont dues.

La SACD attend désormais des pouvoirs publics français et de la Commission européenne qu’ils soutiennent à leur tour ces propositions de nature à rendre la création européenne plus visible sur les supports numériques et à garantir, dans tous les Etats et pour toutes les exploitations d’œuvres, une rémunération juste et équitable pour les auteurs.

Consulter la résolution du Parlement européen du 11 septembre 2012