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Distribution des œuvres audiovisuelles en ligne : contribution de la SACD à la réflexion de la Commission européenne

La SACD a souhaité exprimé sa position sur les propositions formulées par la Commission européenne dans le « livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne » publié le 13 juillet.

Ce texte européen vise à recueillir l’avis des professionnels et des Etats membres sur un ensemble de propositions ayant pour objectif de développer un véritable marché européen des contenus audiovisuels (octroi de licences, gestion des droits, accès aux œuvres, rémunération des auteurs, etc.)
La SACD est notamment intervenue dans sa réponse à cette consultation sur deux points qu’elle juge essentiels :

  • La rémunération des auteurs pour l’exploitation en ligne de leurs œuvres

La SACD a soutenu la proposition de la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) qui vise à intégrer au niveau européen un droit incessible à rémunération des auteurs pour l’exploitation en ligne de leurs œuvres. Formulée dans le livre blanc de la SAA publié en début d’année et reprise par la Commission dans le texte de sa consultation, cette recommandation permettrait, accompagnée d’autres garanties notamment du paiement de ce droit par le distributeur final et de sa gestion collective, d’assurer effectivement la rémunération des auteurs lorsqu’ils cèdent leurs droits au producteur sans porter atteinte aux prérogatives de ces derniers.

  • La chronologie des médias

Tout en réaffirmant la nécessité de ce principe permettant de préserver les exploitations en salle et les investissements dans la création, la SACD a souligné la nécessité d’assouplir les dispositions françaises prévues par l’accord professionnel de juillet 2009 afin de favoriser le développement de l’offre légale.

Consultez la contribution de la SACD (487 Ko)